Coronavirus : un premier procès pour l’assureur AXA, assigné par un restaurateur parisien

L’assureur AXA France a été assigné en référé pour une audience au tribunal de commerce de Paris prévue le 12 mai prochain. Un restaurateur parisien demande à son assureur d’indemniser les pertes d’exploitation consécutives à la fermeture administrative - en raison du confinement - de l’un de ces établissements, indique Stéphane Manigold, le PDG du groupe Eclore, dans un communiqué.

Stéphane Manigold, qui possède quatre restaurants à Paris (La Maison Rostang, Substance, Contraste et le Bistrot d’à côté Flaubert), estime que le refus d’AXA d'indemniser les pertes d'exploitation est "irrégulier et amoral".

"Cette dernière refuse d’indemniser les pertes d’exploitation consécutives à la fermeture administrative d’un de mes restaurants alors que ma police d’assurance prévoit expressément 'une extension pour les pertes d’exploitation en cas de fermeture administrative imposée par les services de police ou d’hygiène ou de sécurité'", indique le restaurateur, qui réclame une provision sur les sommes dues au titre des pertes d’exploitation de l’établissement et la désignation d’un expert.

Bataille d'arguments juridiques

De son côté, le groupe AXA rétorque que la garantie ne peut pas être appliquée puisque la décision de fermer les restaurants a été prise par le ministre de la Santé et des Solidarités et non par les services de police ou d’hygiène ou de sécurité.

Stéphane Manigold estime quant à lui que cette position n’a "guère de sens au regard des principes qui régissent la police administrative". "Comment peut-on nier que le ministre de la Santé a un pouvoir de police administrative alors qu’il est inscrit dans le code de la santé publique ?", ajoute-t-il. Il s’appuie également sur le code des assurances : "C’est assez simple, l’assureur ne peut invoquer une exclusion qui n’est pas inscrite noir sur blanc dans le contrat. Or elle n’y est pas." Autant d’arguments qu’il fera valoir devant le Tribunal de commerce de Paris, mardi 12 mai prochain.

Dans son discours du 13 avril dernier, le président de la République avait critiqué implicitement le comportement de certaines compagnies d’assurance dans cette crise du Covid-19, en estimant que les assurances devaient "être au rendez-vous de la mobilisation économique" nécessaire en ces temps de crises sanitaire et économique.