Coronavirus : un décret réduit la liste des personnes qui peuvent bénéficier de l'activité partielle à compter du 31 août

Ce décret abroge un précédent décret du 5 mai, lequel listait les pathologies pouvant donner lieu à un traitement différencié, dans le contexte de l'épidémie de coronavirus. 

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Des employés dans une usine de lin, à Villons-les-Buissons (Calvados), le 15 juillet 2020.  (SAMEER AL-DOUMY / AFP)

En cette rentrée, toujours plus de salariés doivent reprendre le chemin du travail. Un décret publié au Journal officiel dimanche 30 août, et qui entrera en application dès lundi, entérine "la fin des placements en activité partielle (...) des salariés partageant le domicile d'une personne vulnérable" et "maintient, pour les salariés les plus vulnérables, le placement en activité partielle sur prescription médicale." Soit une nouvelle évolution des dispositions prises en urgence par le gouvernement au début de l'épidémie de coronavirus

Pourront être maintenues en activité partielle : les personnes atteintes d'un cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie), d'une immunodépression congénitale ou acquise, ainsi que les personnes âgées de 65 ans ou plus ayant un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires. Enfin, les personnes dialysées ou présentant une insuffisance rénale chronique sévère sont également concernées (consultez la liste complète ici.) 

Le décret du 5 mai abrogé, sauf à Mayotte et en Guyane

Ainsi, avec l'abrogation du précédent décret, pris le 5 mai, afin d'anticiper la première étape du déconfinement, les personnes qui vivent avec une personne vulnérable, celles de plus de 65 ans bien portantes, celles ayant des antécédents cardiovasculaires (hypertension artérielle compliquée, antécédent de chirurgie cardiaque...), les personnes diabétiques, obèses ou encore les femmes enceintes au troisième trimestre de grossesse, ne comptent plus parmi les personnes pouvant bénéficier de ce dispositif.

Cependant, les départements de Mayotte et de la Guyane, toujours en état d'urgence sanitaire, ne sont pas concernés par cette nouvelle mesure. 

Sollicité par franceinfo, le ministère de la Santé n'avait pas encore répondu à nos questions sur ce sujet, dimanche soir. La direction générale de la santé (DGS) assure cependant que "ce décret s'appuie notamment sur l'avis du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) publié le 30 juin 2020."

Selon les dernières données de la Dares, le service de statistiques du ministère du Travail, rendues publiques mercredi, 120 000 personnes étaient toujours en activité partielle pour raison de vulnérabilité (ou pour garde d'enfants) en juillet, contre 720 000 un mois plus tôt.

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