Coronavirus : soignants, profs, salariés de la grande distribution... Qui pourra bénéficier des "primes Covid" et sous quelles conditions ?

Plusieurs personnels fortement sollicités durant l'épidémie de coronavirus vont bénéficier de primes. Franceinfo fait le point sur leurs montants et sur les modalités de versement.

Le montant de la prime Covid pour le personnel hospitalier s\'échelonnera de 500 à 1 500 euros.
Le montant de la prime Covid pour le personnel hospitalier s'échelonnera de 500 à 1 500 euros. (LOIC VENANCE / AFP)

Ne pas ajouter une crise sociale à la crise sanitaire. Depuis mars, le gouvernement a annoncé une série de primes à destination des travailleurs en première ligne face à l'épidémie de coronavirus

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Grande distribution, personnel soignant, enseignement... Plusieurs secteurs vont pouvoir bénéficier de ces coups de pouce, mais leurs montants et leurs conditions de versement varient sensiblement. Franceinfo fait le point sur les modalités d'accès à ces "primes Covid".

De 500 à 1 500 euros pour le personnel hospitalier

Le gouvernement avait promis en avril, une "prime exceptionnelle" aux personnels des hôpitaux, en récompense de leurs efforts durant l'épidémie de coronavirus. Mais la publication du décret tardait à venir, inquiétant ainsi de nombreux soignants. Le texte encadrant la prime a finalement été mis en ligne le 15 mai au Journal officiel. D'un montant allant de 500 à 1 500 euros, cette prime sera défiscalisée et exemptée de cotisations sociales. La porte-parole du gouvernement, Sibeth Ndiaye, a évoqué un règlement "sur les paies de mai ou juin"

Quelles conditions pour en bénéficier ? La prime sera versée aux personnes ayant "exercé leurs fonctions de manière effective" dans les établissements publics de santé "entre le 1er mars et le 30 avril 2020", indique le décret. Elle concerne aussi le personnel des hôpitaux des armées, pour qui la période de référence débute au 24 mars.

Pour le personnel ayant travaillé dans les 40 départements les plus touchés par le Covid-19 (liste disponible sur le décret), son montant s'élèvera à 1 500 euros. Dans les autres départements, la prime sera de 500 euros, à l'exception de 79 établissements, dont 19 CHU, ayant accueilli des malades du Covid-19, où elle pourra être relevée à 1 500 euros "pour les services ou agents impliqués dans la prise en charge de patients contaminés". "La liste des services et du nombre d'agents concernés par l'application de ce régime dérogatoire est transmise par chaque établissement à l'agence régionale de santé dont il relève", détaille le décret. Ce dispositif pourrait être mis en œuvre dans la limite de 40% des effectifs, détaille une note de la Direction générale de l'offre de soins, consultée par l'AFP.

Le décret précise également que "les personnes absentes plus de 30 jours calendaires au cours de la période de référence" ne sont pas éligibles (hors absence liée par exemple aux congés annuels ou à un arrêt maladie imputé au virus). Celles absentes au moins 15 jours auront droit à une prime réduite de 50%.

Jusqu'à 1 500 euros notamment pour le personnel des Ehpad

Le ministre de la Santé a annoncé la création d'une prime pour "tous les personnels de tous les Ehpad de France", lors d'une conférence de presse, le 7 mai. Elle "sera versée dans les prochaines semaines", assure le ministère, dans un communiqué publié le 11 mai. "Elle ne sera ni imposable, ni soumise à prélèvements sociaux", peut-on également y lire. "Dans le reste du secteur médico-social, une prime sera annoncée et détaillée prochainement", a ajouté Olivier Véran.

Quelles conditions pour en bénéficier ? Le montant de la prime sera de 1 500 euros dans les 33 départements les plus touchés par l'épidémie, et de 1 000 euros dans les autres. La répartition des départements n'a pas encore été communiquée. Cette prime concernera tous les personnels des Ehpad, sans distinction de statut. Le personnel des établissements accueillant des personnes en situation de handicap pourra également en bénéficier, "lorsque que l'assurance-maladie contribue [au] financement [de ces structures]", a précisé Olivier Véran.

La prime sera enfin versée dans les services d'aide et d'accompagnement à domicile. Contrairement aux Ehpad, dont le financement dépend de l'assurance-maladie, les services à domicile sont pour l'essentiel financés par les départements. Aussi, "les échanges se poursuivent avec les départements, dans le respect des compétences de chacun, pour en assurer le financement", indique le communiqué. 

De 330 à 1 000 euros dans la fonction publique d'Etat et territoriale

"Un peu plus de 300 millions d'euros" vont être alloués pour verser jusqu'à 1 000 euros de prime à quelque 400 000 fonctionnaires d'Etat mobilisés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, mais aussi à des fonctionnaires territoriaux, a promis le ministre de l'Action des comptes publics, Gérald Darmanin, le 15 avril, sur Europe 1. Cette prime sera défiscalisée et fera l'objet d'un versement unique. Pour les fonctionnaires d'Etat, son versement devrait intervenir à la fin de l'état d'urgence sanitaire.

Quelles conditions pour en bénéficier ? Du côté de la fonction publique d'Etat, cette prime s'adresse aux agents qui ont dû faire face à un surcroît d'activité durant l'épidémie (policiers, militaires, surveillants pénitentiaires, etc.), y compris lorsqu'ils ont effectué leur activité en télétravail. Les bénéficiaires et le montant de la prime sont déterminés par le chef de service ou l'organe dirigeant, en fonction notamment de la durée de la mobilisation des agents, indique le décret publié le 15 mai. Trois montants ont été retenus : 330 euros, 660 euros ou 1 000 euros. Elle sera versée sans distinction de statut et concernera donc aussi les contractuels.

Dans la fonction publique territoriale (policiers municipaux, éboueurs, etc.), les conditions de distribution de la prime sont déterminées par l'autorité territoriale, ajoute le texte. Pour ces agents, elle reste également plafonnée à 1 000 euros.

Jusqu'à 1 000 euros pour quelque 60 000 salariés de l'Education nationale

Plus de 60 000 salariés de l'Education nationale vont bénéficier d'une prime exceptionnelle allant jusqu'à 1 000 euros, a appris franceinfo, mardi, auprès du ministère de l'Education nationale. Aucune date officielle n'a été pour le moment communiquée concernant le versement de cette prime.

Quelles conditions pour en bénéficier ? La grande majorité des bénéficiaires seront les enseignants volontaires pour l'accueil des enfants de soignants pendant le confinement. D'autres catégories de personnel de l'Education nationale particulièrement mobilisées, comme les infirmières en milieu scolaire ou des employés des services administratifs, pourront en bénéficier, a précisé le ministère à franceinfo. 

Elle récompensera les agents en fonction du nombre de jours de présence dans les établissements pendant le confinement. Comme la prime pour les autres fonctionnaires d'Etat, trois montants pourraient être mis en place : 330 euros pour les agents qui ont été mobilisés entre 4 jours et 9,5 jours, 660 euros entre 10 et 15,5 jours et 1 000 euros pour ceux qui y ont consacré plus de 16 jours. Les organisations syndicales doivent se prononcer dans les prochains jours sur cette répartition.

Des primes aléatoires dans la grande distribution

Le 20 mars, le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a invité les entreprises, en particulier dans la grande distribution, à verser une prime défiscalisée à leurs salariés qui ont continué de se rendre au travail pendant l'épidémie de coronavirus. Une extension de la "prime Macron" déployée lors de la crise des "gilets jaunes". Plusieurs enseignes ont annoncé des primes allant jusqu'à 1 000 euros pour remercier les efforts de leurs employés pendant le confinement. 

Quelles conditions pour en bénéficier ? Dans les magasins Auchan, Leclerc et ceux du groupe Casino (Casino, Géant Casino, Monoprix), la prime s'échelonnera jusqu'à 1 000 euros, en fonction du temps de travail. Chez Auchan par exemple, première enseigne à avoir annoncé une prime de 1 000 euros pour ses équipes, seuls les salariés ayant travaillé au moins 28 heures par semaine, entre le 15 mars et le 9 mai, pourront bénéficier de ce montant, révèle Mediapart (article payant). Pour ceux ayant cumulé un temps de travail inférieur sur cette période, le montant de la prime sera compris entre 257 et 714 euros.

Dans les enseignes Leclerc, le versement d'une prime sera soumis à l'appréciation des directeurs des magasins, tous indépendants et adhérant au réseau de l'enseigne, rapporte Le Monde (article payant).

Du côté de Carrefour, le directeur exécutif du groupe en France a promis, au micro franceinfo, une prime 1 000 euros pour 85 000 salariés, qui doit arriver sur les fiches de paie vers la fin du mois de mai.