Coronavirus : le Sénat rejette à 13 voix près l'allongement temporaire des délais d'IVG

"Le gouvernement appuyé par l'aile la plus conservatrice du Sénat a encore obtenu le rejet de l'amendement", a réagi, jeudi soir, la sénatrice Laurence Rossignol, sur Twitter. Elle voulait porter, de façon temporaire, de 12 à 14 semaines les délais des interruptions volontaires de grossesse.

L\'hémicycle du Sénat, à Paris, le 5 février 2020.
L'hémicycle du Sénat, à Paris, le 5 février 2020. (DANIEL PIER / NURPHOTO / AFP)

Le Sénat à majorité de droite a rejeté, jeudi 28 mai, à 13 voix près, un allongement temporaire des délais des interruptions volontaires de grossesse (IVG) de 12 à 14 semaines pendant la durée de la crise sanitaire du coronavirus.

L'amendement de la socialiste Laurence Rossignol au projet de loi portant des "dispositions urgentes face à l'épidémie de Covid-19" a recueilli 143 pour : celles des groupes PS et CRCE à majorité communiste, de la majorité du RDSE à majorité radicale et de la moitié des centristes.

Mais les voix contre ont été plus nombreuses (156). Elles rassemblaient notamment la majorité des Républicains et des Indépendants. Le groupe LREM s'est majoritairement abstenu, alors que le ministre des Relations avec le Parlement Marc Fesneau avait exprimé un avis défavorable.

"Le gouvernement appuyé par l'aile la plus conservatrice du Sénat a encore obtenu le rejet de l'amendement", a réagi Laurence Rossignol sur Twitter.

"C'est une demande des médecins, n'obligeons pas les médecins à se mettre hors la loi pour défendre la détresse des femmes", a lancé Laurence Rossignol dans l'hémicycle. "C'est un amendement qui est totalement circonscrit sur la période de la crise sanitaire, plus trois mois", a-t-elle insisté, soulignant que "la crise sanitaire avait eu un effet délétère sur l'accès à l'IVG et les grossesses non désirées". La sénatrice Laurence Cohen (CRCE à majorité communiste) a défendu un amendement dans le même sens.

"Nous ne pourrons jamais revenir en arrière", affirme une sénatrice LR

"Nous savons pertinemment que si nous prenons cette décision, nous ne pourrons jamais revenir en arrière", a objecté la rapporteure (Les Républicains) de la commission des Lois Muriel Jourda. Pour elle, "cette décision doit se prendre, si elle se prend, dans le cadre d'un débat démocratique digne de ce nom". "Je suis profondément favorable à l'IVG (...) je suis sensible à la détresse des grossesses non voulues, (...) mais on n'est pas en train de proroger un dispositif fiscal (...) On est en train de parler d'un être de 12 semaines ou de 14 semaines", a appuyé Sophie Primas, également issue des Républicains.

Le Sénat doit achever dans la nuit l'examen du projet de loi qui prévoit notamment de nouvelles adaptations du droit du travail, des mesures relatives à la justice, ainsi que des dispositions liées au Brexit.