Coronavirus : la conservation des données inquiète l'Ordre des médecins

"Garant du secret médical, l'Ordre des médecins, particulièrement vigilant quant à l'utilisation des données des patients, exprime aujourd'hui sa vive inquiétude", indique-t-il dans un communiqué.

Une femme navigue sur l\'application Stop Covid à Valence (Drôme), le 27 mai 2020. 
Une femme navigue sur l'application Stop Covid à Valence (Drôme), le 27 mai 2020.  (NICOLAS GUYONNET / HANS LUCAS / AFP)

L'Ordre des médecins a exprimé lundi 15 juin "sa vive inquiétude" face à l'hypothèse d'un allongement de la durée de la conservation des données sur les malades du Covid-19, prévue par le projet de loi sur la fin de l'urgence sanitaire.

"Garant du secret médical, l'Ordre des médecins, particulièrement vigilant quant à l'utilisation des données des patients, exprime aujourd'hui sa vive inquiétude", a-t-il indiqué dans un communiqué.

Cette inquiétude est motivée par l'article 2 du projet de loi, qui prévoit un allongement de la durée de conservation de certaines données collectées pour "lutter contre l'épidémie de Covid-19"."Les modalités de cette prolongation, en particulier sa durée et les données concernées (...) seront fixées par décret en Conseil d'Etat" après avis des instances concernées, selon le texte du projet de loi.

"Incompréhensible" alors que l'épidémie recule 

L'Ordre des médecins dénonce "un double langage" du gouvernement. Ce dernier s'était selon lui engagé à limiter la durée de conservation des données permettant de détecter et isoler les contacts de personnes malades lorsque l'état d'urgence sanitaire avait été prolongé en mai.

Selon l'Ordre, des "garanties" avaient alors été demandées au gouvernement sur la durée de conservation, alors que la mise en place de ces bases de données "avait suscité de nombreuses interrogations, souvent légitimes""C'est notamment à cette condition" que l'Ordre "avait engagé les médecins à contribuer à la mise en place des dispositifs de santé publique mis en œuvre", assure-t-il. 

"Il est d'autant plus incompréhensible que le gouvernement étende le champ de conservation des données au moment même où, à partir de données épidémiologiques confirmant le recul de la pandémie, il légifère sur la fin de l'urgence sanitaire", conclut l'Ordre, en demandant la suppression de l'article 2.