Coronavirus : l'UE valide le plan français de soutien aux entreprises
La France a annoncé le 16 mars une garantie de 300 milliards d'euros sur tous les prêts bancaires accordés aux entreprises.
Bruxelles donne son feu vert. La Commission européenne a validé, samedi 21 mars, le plan de la France visant à garantir à hauteur de 300 milliards d'euros les prêts accordés par les banques aux entreprises touchées par le coronavirus. Ce soutien de l'Etat français est validé "en vertu du nouvel encadrement temporaire des aides d'Etat", qui assouplit les règles de l'UE en la matière afin de faire face aux conséquences économiques de l'épidémie, précise la Commission dans un communiqué. L'UE, qui avait promis de se montrer plus conciliante envers les entreprises dans le besoin, a adopté ce nouvel "encadrement" jeudi.
La garantie française, annoncée le 16 mars par Emmanuel Macron, est ouverte à "tous les nouveaux prêts bancaires", avait indiqué le ministre des Finances Bruno Le Maire. La mesure "a vocation à garantir le maintien de la trésorerie pour les entreprises", avait-il ajouté, estimant qu'"aujourd'hui, les banques n'ont plus aucune raison de refuser quelque prêt que ce soit à quelque entreprise que ce soit".
Des mesures "nécessaires, appropriées et proportionnées"
La Commission constate dans son communiqué "que les mesures françaises" sont "conformes aux conditions énoncées dans l'encadrement temporaire", car "elles couvrent des garanties sur des crédits dont la durée et le volume sont limités". Elle conclut que les mesures sont "nécessaires, appropriées et proportionnées pour remédier à une perturbation grave de l'économie".
Outre cet assouplissement de sa réglementation sur les aides d'Etat, l'UE a annoncé vendredi la suspension de ses règles de discipline budgétaire, une mesure inédite, qui doit permettre aux Etats de dépenser autant que nécessaire face aux conséquences économiques du virus.
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