Coronavirus : l'Assemblée nationale prolonge la loi permettant au gouvernement de prendre des restrictions sanitaires

L'Assemblée nationale a donné son feu vert, dans la nuit de jeudi à vendredi 2 octobre, à la prolongation controversée de la possibilité pour le gouvernement de prendre des restrictions sanitaires jusque fin mars 2021. Ces restrictions peuvent aller des fermetures de restaurants à la limitation des déplacements.

Après sept heures d'échanges émaillés de tensions, les députés ont adopté en première lecture ce projet de loi de prorogation par 26 voix pour, 17 contre et 3 abstentions, sans les suffrages de la gauche et de la droite. Il doit désormais être examiné par le Sénat.

L'opposition indignée

"Nous partageons l'inquiétude de nos concitoyens et du gouvernement" dans la crise sanitaire, mais "le texte proposé va trop loin et pour trop longtemps", a affirmé le député des Républicains Philippe Gosselin, notant que la période comprend les élections départementales et régionales de mars.

Mêmes préventions à gauche : les députés de La France insoumise jugent le régime transitoire "pas nécessaire" et les communistes mettent en garde contre une "accoutumance à un régime dérogatoire du droit commun". Les parlementaires ont abondamment relayé les arguments de la Défenseure des droits, Claire Hédon, qui a mis en garde contre le risque d'"atteinte disproportionnée" aux droits et libertés.

Du côté de la majorité, certains ont plaidé sans succès pour des assouplissements, en particulier pour les discothèques fermées depuis mars – une "mise au ban" du secteur et de la jeunesse, selon Christophe Blanchet (MoDem), lui-même exploitant de plusieurs de ces établissements durant vingt ans. Isabelle Florennes (MoDem) a également exprimé son "extrême vigilance", redoutant que le projet de loi devienne "un cheval de Troie" attaquant les libertés.

Un nouveau projet de loi à l'étude

Entré en vigueur le 24 mars, l'état d'urgence sanitaire a été maintenu jusqu'au 10 juillet. Une loi organisant sa sortie a ensuite permis au gouvernement de mettre en place des restrictions sur la circulation des personnes ou des véhicules, l'obligation de tests pour les personnes arrivant ou quittant le territoire ou encore les rassemblements.

Il était prévu que ces restrictions cessent fin octobre. Las, face à la reprise de l'épidémie, le gouvernement a déjà imposé dans onze villes, dont Paris et Lyon, la fermeture des salles de sport et des bars à 22 heures, une fermeture totale des bars et restaurants à Aix-Marseille et en Guadeloupe. Et Paris et la petite couronne pourraient être soumis au même régime si les contaminations ne baissent pas.