Coronavirus : cinq questions qui se posent si vous ne pouvez pas télétravailler

"J'ai demandé à toutes les entreprises de mettre en place systématiquement le télétravail." La ministre du Travail Muriel Pénicaud a insisté, mardi 17 mars, sur la nécessité, pour les Français qui le peuvent, de travailler à distance afin de freiner la propagation du coronavirus. Le télétravail ne peut toutefois pas être mis en place sur tous les postes. Franceinfo répond à cinq questions sur le travail en présentiel durant la période de confinement.

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Le télétravail est-il obligatoire ?

A la question "puis-je aller travailler ?", la page du gouvernement sur l'épidémie de coronavirus répond : "Non, je reste chez moi et je fais du télétravail". "Il y a un salarié sur trois dont le travail peut se faire en télétravail. J'ai demandé à toutes les entreprises de mettre en place systématiquement le télétravail. Cela n'est pas une option, a ainsi expliqué la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, mardi 17 mars sur France 2. Si vous êtes salarié et que votre travail peut être fait en télétravail, il faut rester chez vous."

Il existe toutefois des exceptions, notamment dans les secteurs "essentiels". La liste de ces activités "indispensables" est non exhaustive et le gouvernement ne compte pas l'établir formellement. Il s'agit par exemple de toute la chaîne de production agro-alimentaire, nécessaire pour que les Français puissent se nourrir : agriculteurs, salariés d'usines de transformation, routiers qui assurent les livraisons ou caissières des supermarchés. D'autres secteurs d'activité sont considérés comme "essentiels" : l'énergie, les transports, les télécoms, la propreté, une partie de l'administration locale et nationale. 

Les salariés de ces secteurs ou qui travaillent sur des postes qui ne peuvent être effectués à distance peuvent se déplacer jusqu'à leur entreprise durant le confinement. Néanmoins, "l'employeur est tenu d'adapter [le] travail pour assurer [la] sécurité" de ses salariés. Cela implique notamment le respect des gestes barrières.

Quels documents sont nécessaires pour se rendre sur son lieu de travail ?

Si vous devez vous rendre sur votre lieu de travail, vous devez impérativement vous munir de votre pièce d'identité, de l'attestation de déplacement dérogatoire remplie par vos soins précisant que vous sortez de chez vous pour un motif professionnel, mais aussi d'un justificatif de déplacement professionnel rempli par votre employeur. Certaines cartes professionnelles (presse, pompiers, police ou encore professions médicales) pourront également être demandées et servir, le cas échéant, d'attestation. 

Mon employeur peut-il m'obliger à venir alors que je pourrais télétravailler ?

Depuis le début du confinement, des employés de secteurs "non essentiels" ou travaillant sur des tâches qui pourraient être effectuées à distance indiquent que leurs patrons les obligent à venir travailler. "La directrice fait savoir qu'elle n'aime pas le télétravail, et le coronavirus n'a rien changé. Aussi, on doit continuer à venir au bureau, alors qu'on pourrait tout faire à distance !", explique ainsi un membre de l'équipe de communication d'une filiale de Vinci, interrogé par L'Obs.

En temps normal, les demandes de télétravail doivent être validées par le supérieur hiérarchique et tout refus doit être "motivé". Dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus, le télétravail "est un droit automatique", a indiqué Muriel Pénicaud sur France 2. Si un salarié demande à travailler à distance, "l'employeur ne peut pas refuser". "Après, si le salarié n'a pas d'ordinateur et si c'est un travail qui ne peut pas se faire en télétravail, bien sûr, l'employeur va lui dire non", rappelle la ministre du Travail.

Puis-je refuser de me rendre sur mon lieu de travail en raison de l'épidémie de coronavirus ?

Si votre poste est éligible au télétravail et que vous avez le matériel disponible, votre employeur "ne peut pas exiger [votre] présence dans les locaux de l'entreprise", affirme Le Figaro. Dans ce cas, Il faut écrire à votre employeur pour faire valoir votre droit "automatique" au télétravail, évoqué par Muriel Pénicaud. Nous en détaillons les modalités dans cet article. "En revanche, si le poste n'est pas éligible au télétravail, - à l'image d'un caissier ou d'un livreur, par exemple -, le salarié n'a pas le choix et doit bien se rendre sur son lieu de travail", avertit Le Figaro.

Dans quels cas puis-je exercer mon droit de retrait ?

Des employés de plusieurs entreprises ont déjà fait valoir leur droit de retrait en raison de l'épidémie de coronavirus. C'est le cas de salariés de La Poste en Isère et en Loire-Atlantique, qui ont estimé que le groupe a pris des mesures "insuffisantes pour protéger leur santé", selon le syndicat SUD-PTT cité par Le Monde. Les conditions d'exercice du droit retrait sont strictes. L'article L. 4131 du code du travail précise que le salarié "peut se retirer" d'une situation "dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection". Il doit informer son employeur de cette situation.

Dans le cas du coronavirus, "cette inquiétude est levée" si l'entreprise a mis en place des mesures sanitaires pour protéger ses salariés, note Le Figaro. Le ministère du Travail (document en PDF) précise ainsi que "dans la mesure où l'employeur a mis en œuvre les dispositions prévues par le code du travail et les recommandations nationales visant à protéger la santé et à assurer la sécurité de son personnel, qu'il a informé et préparé son personnel, notamment dans le cadre des institutions représentatives du personnel, le droit individuel de retrait ne peut en principe pas trouver à s'exercer".

Pour les salariés en contact avec le public, "l'employeur n'est nullement forcé de fournir masques, gants et vitrines de plexiglas pour protéger ses travailleurs", indique encore Le Figaro. Interrogée par le quotidien, la direction générale du travail ajoute que "dès lors que la distance entre les salariés ainsi qu'entre ces derniers et les clients est respectée, cela sera théoriquement suffisant".

Selon Le Monde, l'état d'urgence sanitaire voulu par le gouvernement a notamment pour objectif de répondre à la multiplication des droits de retrait dans les secteurs "essentiels". L'objectif : "maintenir l'activité dans les entreprises 'de secteurs particulièrement nécessaires à la sécurité de la nation ou à la continuité de la vie économique et sociale'".