Covid-19 : l'assureur Axa condamné à indemniser un hôtelier-restaurateur pour la première fois

Le tribunal a condamné la compagnie à payer une provision de 60 000 euros au professionnel, en attendant le chiffrage définitif de ses pertes d'exploitation. C'est une première dans le cadre d'un contrat applicable aux hôteliers-restaurateurs, distinct de celui applicable aux restaurateurs.

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Le siège social d'Axa, à Nanterre (Hauts-de-Seine), en octobre 2018. (JOEL SAGET / AFP)

C'est une première en France. Le tribunal de commerce d'Annecy (Haute-Savoie) a condamné la compagnie d'assurance Axa à indemniser un hôtelier-restaurateur pour ses pertes d'exploitation liées à l'épidémie de Covid-19.

"Il s'agit de la première condamnation d'Axa au fond sur la base d'un contrat applicable à tous les hôteliers-restaurateurs, ce contrat étant distinct de celui applicable aux restaurateurs", a précisé Quentin Mugnier, avocat de ce professionnel de la station des Gets (Haute-Savoie). Par cette décision en date du 22 décembre, le tribunal a condamné Axa à payer une provision de 60 000 euros au plaignant en attendant le chiffrage définitif de ses pertes d'exploitation via une expertise judiciaire.

Au départ, l'assureur avait refusé toute indemnisation, mettant en avant une clause du contrat stipulant que la garantie perte d'exploitation ne joue pas si l'interruption d'activité touche plusieurs établissements dans une même région ou au niveau national. Mais les juges ont estimé que cette clause devait être considérée comme "une clause d'exclusion" et que l'assureur ne l'avait pas identifiée comme telle. En effet, une clause d'exclusion doit être bien visible dans le contrat, avec une présentation en caractères très apparents, comme l'exige le code des assurances.

Axa va faire appel de cette décision

Le tribunal a ainsi jugé cette clause nulle et non avenue et décidé que la garantie "perte d'exploitation suite à fermeture administrative" était due. Cette décision "concerne potentiellement tous les hôteliers-restaurateurs assurés par Axa, soit quelques milliers de contrats sur le territoire national", a souligné Quentin Mugnier.

Axa France a indiqué vouloir "faire appel du jugement du tribunal de commerce d'Annecy" et l'assureur ajoute qu'il reviendra "à la Cour d'appel de Chambéry de se prononcer". Par ailleurs, la compagnie souligne qu'elle reste "préoccupée par l'ampleur des conséquences économiques qui font suite aux mesures administratives décidées par les pouvoirs publics et s'est engagée, par des contributions significatives, à soutenir autant qu'il est possible ses assurés".

Depuis le début du premier confinement, de nombreux restaurateurs clients de la compagnie Axa l'ont assignée en justice avec des décisions contrastées selon les juridictions. Certains tribunaux l'ont condamnée, tandis que d'autres ont débouté les plaignants.

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