Confinement : de quelle attestation de déplacement faut-il se munir selon le type de sortie ?

En plus de l'attestation dérogatoire et professionnelle, déjà existantes en mars, une nouvelle attestation est disponible, celle-ci pour aller chercher ses enfants à l'école.

Article rédigé par
France Télévisions
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 2 min.
Un contrôle des déplacements effectué par la gendarmerie à Muret, le 11 avril 2020. (FREDERIC SCHEIBER / HANS LUCAS / AFP)

Avec le retour du confinement, annoncé par Emmanuel Macron lors de son allocution du 28 octobre 2020, l'attestation redevient le document indispensable dont il faudra se munir à chaque sortie. A la différence du printemps, les écoles restent ouvertes, ce qui entraîne l'apparition d'une nouvelle attestation pour se déplacer en pleine pandémie de Covid-19.

>> Ce qu'il faut retenir des annonces du gouvernement sur les modalités du nouveau confinement

L'ensemble de ces attestations sont désormais disponibles sur l'application "TousAntiCovid" et sur le site du gouvernement. Si vous vous déplacez sans attestation, vous risquez une amende de 135 euros, pouvant aller jusqu'à 3 750 euros et six mois de prison en cas de récidive. Pour être certain de posséder les bons justificatifs, franceinfo vous précise les différences entre les trois attestations bientôt disponibles.

L'attestation de déplacement dérogatoire

C'est l'attestation la plus courante, déjà utilisée au printemps. Elle permet d'aller faire ses courses ou des achats essentiels de la vie courante. Cette attestation justifie également le fait de se rendre à des rendez-vous médicaux, ou de porter assistance à un proche, si vous devez amener des courses à un parent âgé par exemple. C'est enfin celle-ci qui autorise des déplacements courts, dans un périmètre d'un kilomètre autour de chez soi, pendant une heure.

Pour les parents divorcés, les droits de visite sont en principe maintenus. Lors du premier confinement, au printemps, le gouvernement avait indiqué les dispositions suivantes : "Les parents peuvent se mettre d'accord pour modifier temporairement leur organisation afin de limiter les changements de résidence de l'enfant et se conformer aux exigences sanitaires dans l'intérêt de l'enfant."

L'attestation dérogatoire doit être remplie à chaque déplacement, elle ne peut pas être valable pour plusieurs jours, ni plusieurs motifs. Elle est remplissable en ligne, téléchargeable, et en l'absence d'imprimante ou de moyens technologiques, peut être rédigée sur papier libre.

Cliquez ici pour télécharger l'attestation de déplacement dérogatoire.

L'attestation de déplacement professionnel

Pour se rendre sur son lieu de travail, pas besoin de remplir une attestation de déplacement dérogatoire. Celle de déplacement professionnel certifie la nécessité de la présence de l'employé sur son lieu de travail, et que ses déplacements sont bien liés à l'exercice de l'activité professionnelle.

L'attestation est fournie par l'employeur et un seul exemplaire suffit pour toute la durée du confinement, il n'est pas nécessaire de la reproduire à chaque déplacement sur le lieu de travail, contrairement à celle de déplacement dérogatoire. Un modèle remplissable par les employeurs.

 Cliquez ici pour télécharger le justificatif de déplacement professionnel.

L'attestation pour aller chercher ses enfants à l'école

Avec le maintien de l'ouverture des établissements scolaires, de nombreux parents devront amener et récupérer leurs enfants chaque jour. Pour cela, une attestation différente est mise en place par le gouvernement. 

Afin de ne pas remplir une attestation par jour, l'établissement scolaire peut apposer son cachet sur le document, qui aura alors une valeur permanente semblable à l'attestation de déplacement professionnel. 

Cliquez ici pour télécharger le justificatif de déplacement scolaire.

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.