Confinement : le Conseil d'Etat demande de revoir certaines autorisations de déplacement

Des mesures de confinement ont été mises en place en France depuis mardi pour pouvoir lutter contre l'épidémie de coronavirus.

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France Télévisions
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Des policiers devant le Conseil d'Etat, le 17 mars 2020, à Paris. (DENIS MEYER / HANS LUCAS / AFP)

Les mesures pour lutter contre l'épidémie de coronavirus ne font pas consensus. Le Conseil d'Etat a refusé, dimanche 22 mars, d'ordonner le "confinement total" réclamé en urgence par certains médecins, mais a enjoint au gouvernement de revoir d'ici 48 heures certaines dérogations de déplacement, notamment pour motifs de santé ou pour l'activité physique, a-t-il annoncé dans un communiqué.

La plus haute juridiction administrative, saisie d'un référé-liberté, juge "trop large" l'autorisation de pratiques sportives individuelles, telles que le jogging et demande son réexamen. Elle demande aussi au gouvernement de "préciser" le "degré d'urgence" des motifs de santé justifiant un déplacement et d'"évaluer les risques pour la santé publique du maintien (...) des marchés ouverts, compte tenu de leur taille et de leur niveau de fréquentation".

"Des implications graves pour la santé de la population"

"Si l'économie générale de ces mesures ne révèle pas une carence des autorités publiques, la portée de certaines dispositions présente néanmoins un caractère ambigu", ont relevé les hauts magistrats de la section des contentieux, Jean-Denis Combrexelle, Nicolas Boulouis, et Christophe Chantepy. Ces hauts magistrats devaient se prononcer en urgence sur le décret gouvernemental du 16 mars fixant les règles du confinement. 

"Un confinement total tel que celui demandé par les requérants pourrait avoir des implications graves pour la santé de la population", ont toutefois estimé les trois juges qui ont examiné dimanche matin la requête des syndicats Jeunes Médecins, de l'InterSyndicale Nationale des Internes (ISNI) et de l'ordre des médecins. Un confinement total impliquerait un ravitaillement à domicile qui "ne peut être organisé sur l'ensemble du territoire national, compte tenu des moyens dont l'administration dispose", souligne le Conseil.

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