Commission d'enquête sur la crise du Covid-19 : le rapport des députés pointe le "pilotage défaillant" et le "désarmement" de l'Etat

Le rapporteur Eric Ciotti présente une trentaine de propositions notamment sur l'anticipation, les stocks, le dépistage ou encore les Ehpad. Le but : "restaurer la souveraineté sanitaire de la France" pour "contribuer à une meilleure appréhension, à l’avenir, des crises sanitaires d’ampleur".

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Radio France
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Stock de masques au Centre hospitalier métropole Savoie en mars 2020. (VINCENT ISORE / MAXPPP)

Après avoir enquêté pendant six mois et effectué 53 auditions, la Commission d'enquête parlementaire de l'Assemblée nationale sur la gestion de la crise rend ses conclusions et pointe "un pilotage défaillant de la crise" du Covid-19. Voté par tous les députés sauf ceux du MoDem et de LREM (qui se sont abstenus), le rapport de 200 pages proposé par le rapporteur Eric Ciotti (député LR des Alpes-Maritimes) – qui ne sera rendu public que dans cinq jours mais que franceinfo a d'ores et déjà pu consulter mercredi 2 décembre – fait plusieurs constats et liste de nombreuses propositions.

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Un "désarmement de l'État"

Parmi les constats, le rapport parle d'abord du "désarmement de l’État face à l’émergence d’une telle crise sanitaire". Un désarmement qui s'explique par le fait qu'au cours de la précédente décennie, "d’autres priorités ont peu à peu affaibli la préparation aux crises sanitaires". Les stocks stratégiques ont donc été réduits jusqu'à arriver à la pénurie "en particulier des masques" connue dans le pays au début de la crise.

Dans les années 2000, "une forte priorité avait été donnée à la préparation de la crise sanitaire" avec, par exemple, des "exercices pandémies" et la mise en place en France d'un plan de pandémie grippale en 2005. "Force est de constater que cette préparation s'est progressivement émoussée" au fil des ans : les exercices pandémies se sont espacés pour s'arrêter définitivement à partir de 2013. Parmi les raisons qui explique cela, l'apparition de nouveaux risques, au premier rang desquels la menace terroriste, qui ont progressivement fait glisser l’attention prioritaire des pouvoirs publics et ont laissé s'installer des failles dans la gestion de la crise sanitaire au quotidien.

Des lourdeurs bureaucratiques

Autre constat fait par le rapport, "celui d’une organisation nationale et territoriale de la gestion de la crise (...) qui n’a pas fonctionné aussi efficacement que souhaité en raison notamment de lourdeurs bureaucratiques et administratives (...) Ce constat s’est notamment illustré sur la question des tests ou encore de la gestion des frontières."

Le rapport met en cause la mutiplication des cellules de crise et des mesures prises trop tardivement comme, par exemple, le confinement annoncé le 16 mars par le président de la République alors que la Direction générale de la Santé avait "formellement" alerté la ministre de la Santé (Agnès Buzyn à l'époque) dès le 7 janvier 2020.

Un système de soins démuni

Enfin, dernier constat concernant cette fois le système de soins "que l'on pensait solide et qui s'est retrouvé démuni". Sur ce point, le rapport pointe du doigt un "hospitalo-centrisme qui a contribué à aggraver des tensions déjà exacerbées par l’affaiblissement structurel du système de santé". Selon le rapport, si l'hôpital a tenu ce n'est que grâce à la déprogrammation de soins considérés comme non-urgents. Et le rapport de dénoncer en particulier l’oubli des Ehpad et des services d’aide à domicile dans la première vague de l’épidémie mais aussi l’imbroglio sur la gestion des masques et l’indifférence de l’exécutif sur cette question.

Elaborer un plan "pandémie" générique

Pour remédier à tous les manquements, le rapporteur Eric Ciotti présente une trentaine de propositions notamment sur l'anticipation, les stocks, le dépistage ou encore les Ehpad. Le but étant de "restaurer la souveraineté sanitaire de la France" pour "contribuer à une meilleure appréhension, à l’avenir, des crises sanitaires d’ampleur."

Pour le rapporteur, il faut "élaborer un plan 'pandémie' générique" qui ne soit pas uniquement grippal et "mobilisable rapidement". Il faut aussi créer un nouveau poste, celui d'"un ministre délégué", placé auprès du Premier ministre et chargé de l'anticipation des crises sanitaires. Celui-ci disposerait des services du SGDSN (Secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale) et de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

Enfin, le rapporteur appelle – entre autres – à redéfinir la liste des produits et équipements devant figurer dans les stocks stratégiques ; à constituer un stock minimal d'un milliard de masques ; à renforcer les liens entre la médecine de ville et la médecine hospitalière ; à renforcer les moyens humains et financiers consacrés à la gestion de la réserve sanitaire, ou encore, supprimer les autorités regionales de santé et leur départementalisation.

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