Certificat sanitaire européen : la Commission européenne vise une entrée en vigueur "fin juin"

Ce document fait actuellement l'objet de discussions entre les Etats membres de l'UE, et un projet de règlement devrait être inscrit à l'ordre du jour de la prochaine plénière du Parlement, début juin.

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Un passager se dirige vers un terminal de l'aéroport de Dublin (Irlande), le 22 mars 2021. (ARTUR WIDAK / NURPHOTO / VIA AFP)

La Commission européenne vise une entrée en vigueur "à la fin juin" pour son certificat sanitaire, a annoncé devant des eurodéputés, mardi 13 avril, le commissaire chargé de la libre circulation Didier Reynders. Ce document, proposé par la Commission européenne et destiné à faciliter la libre circulation dans l'UE, fait actuellement l'objet de négociations entre les Etats membres. A l'issue de ces discussions, un projet de règlement pourrait être adopté par le Parlement, lors de la séance plénière prévue du 7 au 10 juin.

Ce "certificat vert" permettrait aux Européens d'attester qu'ils ont été vaccinés contre le Covid-19, qu'ils ont passé un test PCR négatif ou qu'ils sont immunisés après avoir été infectés. L'objectif est de leur éviter des mesures de restriction (quarantaine, test) dans le pays de destination, sur présentation de ce document sous forme numérique ou sur papier. Dans le cadre de ces certificats, les pays membres seront obligés d'accepter les vaccins autorisés au niveau européen, mais ils seront libres d'en accepter d'autres. D'un point de vue technique, un projet pilote pourrait voir le jour au début du mois de juin, a précisé Didier Reynders.

Un cadre européen harmonisé

L'adoption d'un règlement européen présente l'intérêt de fixer un cadre européen harmonisé, alors que certains pays de l'UE ou de l'espace Schengen ont déjà commencé à mettre en place ce type de documents. Didier Reynders a également rappelé que ce certificat serait temporaire, jusqu'à ce que l'Organisation mondiale de la Santé déclare l'épidémie terminée, tandis que certains eurodéputés réclamaient une échéance fixe.

Si des Etats membres veulent utiliser ce certificat pour d'autres raisons que la libre circulation au sein de l'UE, ils devront le faire dans un cadre légal respectant le droit européen, notamment en matière de données personnelles. Alors que ce dernier point suscite des inquiétudes chez certains eurodéputés, Didier Reynders a affirmé que le projet de certificat contenait "un ensemble limité d'informations (...) plus réduit" que pour le certificat de vaccination de l'OMS. "La solution technique envisagée (...) ne va pas nécessiter la création d'une base de données centralisée au niveau de l'UE."

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