C'est mon boulot. Que doit faire l'employeur pour protéger ses salariés qui ne peuvent pas télétravailler pendant le coronavirus ?

On commence à y voir plus clair sur les mesures que doivent absolument prendre les employeurs qui continuent de faire travailler leurs salariés pendant la crise du coronavirus. Quinze fiches sont en préparation au ministère du Travail et trois ont déjà été publiées. Pour les chauffeurs-livreurs, le personnel de la grande distribution et les employés de boulangerie. On attend en particulier celle qui va concerner les travailleurs du BTP, particulièrement sensible. Une quatrième fiche a été publiée. Elle donne les règles générales, à suivre par tous les employeurs, quel que soit leur secteur d’activité.  

Réduire les réunions, faire respecter les distances de sécurité

L’employeur ne doit pas faire comme si de rien n’était. L’employeur a l’obligation de passer en revue toutes les circonstances dans lesquelles les salariés peuvent être infectés et tout mettre en œuvre pour limiter les risques. Ce travail de recensement doit se faire avec les élus du personnel, via des visio-conférences, bien sûr. Deuxième série d’obligation : réduire au minimum les réunions. Troisième obligation : faire respecter une distance minimum d’un mètre. Enfin mettre à disposition du savons, du gel hydroalcoolique, des mouchoirs ou des essuie-tout et des sacs poubelle.

L’obligation de fournir un masque ne figure pas dans ces obligations, fournies quand même conjointement par le ministère du Travail et celui de la Santé. Et dont Muriel Pénicaud a dit dimanche dans le grand jury RTL/Le Figaro/LCI qu’elles étaient « normatives ». Ce qui signifie qu’elles ont une valeur légale et que leur violation coûterait à l’entreprise. Donc pas d’obligation de fournir un masque, mais dans les faits la situation évolue. Surtout pour la grande distribution. Celle-ci a été en effet autorisée à importer directement des masques pour ses salariés. C’est donc clairement une incitation à fournir des masques aux salariés de la grande distribution, notamment ceux en contact avec le public.  

Quid du droit de retrait ?

La question qui se pose, c’est toujours celle du droit de retrait : la question est centrale. Si mon employeur ne respecte pas les fiches, les conseils du gouvernement, est-ce que je peux cesser le travail ? Oui, répond David Guilhouet, avocat spécialisé en droit du travail au cabinet MGG Voltaire. « Celui qui peut démontrer que son employeur ne respecte pas les consignes peut être fondé à exercer son droit de retrait », note-t-il. Même si, au final, c’est toujours un juge qui décidera s’il a eu tort ou raison. Toutes ces fiches sont à retrouver sur le site du ministère du Travail, à la rubrique actualités.