C'est ma maison. Mettre un logement à disposition du personnel soignant : comment s’y prendre ?

Aujourd'hui nous évoquons dans ce nouveau numéro de "C'est ma maison", une initiative des plateformes de location PAP.fr et Airbnb qui permettent aux propriétaires de mettre à disposition gratuitement leur logement aux personnels de santé pendant l’état d’urgence sanitaire. Les explications et précisions de Charlie Cailloux, conseiller juridique pour le site PAP.fr.

franceinfo : combien de logements sont mis à disposition actuellement sur votre site ?   

Charlie Cailloux : vendredi matin, 3 avril 2020, on avait recueilli près de 1.300 annonces, donc évidemment ça veut dire 1.300 logements qui sont mis à disposition gratuitement pour les personnels de santé. Nous avons créé une rubrique spéciale pour ces logements mis à disposition, il y en a dans toutes les régions, la consultation est libre, et évidemment, l’annonce est gratuite pour le propriétaire.

Et quelles précautions peut-on conseiller aux propriétaires qui veulent passer le pas ?   

Il est prudent de faire un écrit, mais comme il s’agit un geste solidaire, d’un service qui est rendu, on sait que les parties n’auront pas de mal à se mettre d’accord. Nous mettons donc à disposition des propriétaires qui passent une annonce chez nous un contrat de mise à disposition, dans lequel on donne un cadre.

C’est très proche d’un contrat de location classique, sauf qu’évidemment il n’y pas de loyer. Pour faciliter au maximum cette opération, on n’a pas prévu de versement d’un dépôt de garantie, on considère que le contrat sera court (quelques semaines) et que les parties s’entendront, s’il y a des petites dégradations. Ceci dit, il est possible de prévoir un petit dépôt de garantie au cas où.   

Et que prévoit-on pour la durée du contrat ?  

Compte tenu de l’absence de visibilité sur la durée de l’état d’urgence, on conseille de faire un contrat pour une durée courte avec une reconduction tacite, 15 jours ou un mois, tacitement reconductible par exemple, pour être le plus souple possible. Et on prévoit que le contrat s’arrêtera de toute façon avec la fin de l’état d’urgence sanitaire.   

Comment fait-on pour l’état des lieux et la remise des clés ?   

Pour l’état des lieux et la remise des clés, on peut se rencontrer dans le respect des gestes barrières et de distanciation ! Faire un état des lieux ne fait pas partie des exceptions à l’interdiction de sortir de chez soi, mais le gouvernement a admis une tolérance à ce sujet dans une foire aux questions publiées sur le site du gouvernement .

On peut aussi réaliser un état des lieux à distance, en se basant sur l’état des lieux de sortie du précédent locataire. Et puis, on sait aussi que les smartphones permettent de faire des photos et des vidéos facilitant un état des lieux sommaire mais à distance.    

Donc, des annonces gratuites, un modèle de contrat adapté.
Comment faire si on a des questions ?  

Les personnes qui déposent une annonce sur notre site peuvent nous appeler, on est là pour répondre à leur questions. On peut également contacter les agences départementales d’information sur le logement (les ADIL) qui sont également mobilisées sur ce sujet, et qui peuvent répondre à toutes vos questions sur le logement.