C'est ma maison. État d’urgence sanitaire : des mesures pour relancer le marché immobilier

Le marché immobilier et l’impact de la crise sanitaire sur celui-ci. Charlie Cailloux, conseiller juridique pour le site immobilier PAP.fr, nous explique aujourd'hui toutes les mesures et dispositions qui sont prises actuellement pour relancer le marché immobilier.

franceinfo : est-ce qu’il est possible de vendre et d’acheter en ce moment ?  

Charlie Cailloux : C’est évidemment très compliqué ! Une vente immobilière, ça nécessite de faire intervenir beaucoup de personnes (un diagnostiqueur, un notaire, le syndic de copropriété, le banquier, la mairie parfois, un agent immobilier) et l’activité de toutes ces personnes est impactée par la crise sanitaire et le confinement.

En pratique, le marché immobilier est quasiment à l’arrêt. Les acteurs s’efforcent de traiter les compromis qui ont été signés avant la crise et dont tous les délais légaux ont couru. Les notaires ont développé des solutions de signature à distance, notamment grâce à des procurations électroniques et la visio-conférence. Mais ça ne règle pas tout, ça ne règle pas par exemple la question du déménagement.    

Quels sont les délais légaux dont vous venez de parler ?  

Lors d’une vente immobilière, il y a des délais légaux à observer, le droit de rétractation de 10 jours après la signature du compromis et le délai de deux mois laissé à la mairie si elle veut préempter (c’est-à-dire acheter le bien à la place de l’acquéreur).

Une première ordonnance fin mars 2020 avait suspendu ces délais, et avait prévu de les faire courir un mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire, soit à partir du 24 juin prochain, ce qui repoussait la signature de la vente définitive à l’été. Une nouvelle ordonnance a été publiée jeudi 16 avril : finalement, le délai de rétractation est exclu des mesures transitoires, et court normalement pendant l’état d’urgence sanitaire. Et le délai de préemption de la mairie s’il n’avait pas expiré au 12 mars, finira de s’écouler à compter du 24 mai.   

Encore faut-il que l’acquéreur puisse trouver un crédit en ce moment ?

Oui… Jusqu’à présent, les banques ont surtout traité les demandes de crédit qui ont été réalisées avant le confinement. Pour les compromis en cours, on conseille de négocier une prolongation du délai pour rechercher son crédit (c’est aussi l’intérêt du vendeur).

Pour les futurs compromis, il faut négocier une condition suspensive de crédit à 90 jours, car les délais de réponse des banques seront nécessairement plus longs. En ce qui concerne les taux, on constate une légère augmentation (qu’il ne faut pas surinterpréter dans ce contexte de marché au ralenti). Le taux d’intérêt moyen pour un prêt sur 20 ans s’établit aux alentours de 1,40 % (hors assurances).   

Est-ce que le début du déconfinement prévu pour le 11 mai va permettre un redémarrage du marché ?  

On ne connaît pas encore les modalités du déconfinement. Mais on peut envisager que les visites de logements à vendre reprennent progressivement à partir de cette date (toujours dans le respect des gestes barrières et de distanciation). Avec la levée du confinement (et donc la fin du travail à distance), les banques, les notaires, les diagnostiqueurs et tous les intervenants pourront également reprendre un rythme plus normal.