Levothyrox : l'Agence du médicament invoque la loi du secret des affaires pour ne pas communiquer des informations, accuse l'avocat de patients

La première application connue de la loi validée en juillet 2018 sur le secret des affaires concerne le dossier sensible du Levothyrox. Ce médicament est accusé par plusieurs dizaines de milliers de patients malades de la thyroïde de provoquer, dans sa nouvelle formule, des effets indésirables. Une information judiciaire est même ouverte au pôle santé de Marseille.

Dans cette affaire, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) invoque cette nouvelle loi pour censurer un document apportant des précisions sur cette nouvelle formule du Levothyrox, selon maître Emmanuel Ludot, qui défend des dizaines de patients qui ont porté plainte pour tromperie et mise en danger de la vie d'autrui.

"Je m'attendais à tout sauf à ça"

Voulant constituer son dossier, maître Ludot a envoyé en avril dernier à l'ANSM une demande de copie de l'autorisation de mise sur le marché du Levothyrox - un document qui doit lui être remis en théorie de plein droit - mais qu'il a seulement reçu début septembre : "La première surprise c'est de découvrir qu'il y a eu une autorisation modifiée de mise sur le marché du Levothyrox de façon très discrète pour ne pas dire clandestine au beau milieu du scandale par le laboratoire Merck en novembre 2017", raconte l'avocat à franceinfo.

"La deuxième surprise", poursuit-il, "c'est que je reçois un document qui est complètement caviardé, expurgé, je n'ai que quelques pages de l'autorisation modifiée de mise sur le marché du Levothyrox au motif que l'on m'oppose le secret des affaires. Je m'attendais à tout sauf à ça. J'ai bien compris l'habilité de l'ANSM qui a attendu sciemment six mois pour me répondre, ils ont attendu que cette loi soit promulguée en juillet dernier."

Flou sur la nouvelle formule du Levothyrox

Ce document de deux pages que franceinfo s'est procuré ne précise pas les raisons médicales qui expliquent le changement de formule, ni le lieu de production, ni le nom de l'entreprise qui fabrique le principe actif du levothyrox. En réponse, l'ANSM s'est justifiée auprès de maître Ludot en expliquant qu'une communication non censurée porterait "atteinte aux secrets légalement protégés, et notamment à la protection du secret des affaires" (Article L311-6 du Code des relations entre le public et l'administration). Contactée par franceinfo, l'ANSM n'a pas répondu pour le moment.

De son côté, le laboratoire allemand Merck, également contacté par franceinfo, répète que son médicament est fabriqué "en Europe" sans livrer plus de précision. De nombreux malades se demandent si certains comprimés du nouveau Levothyrox ne venaient pas d'une usine chinoise de Merck, les normes dans ce pays n'étant pas toujours les mêmes qu'en Europe.

"La dissimulation la plus totale"

Des explications qui ne satisfont pas Emmanuel Ludot, en colère : "On est dans la dissimulation la plus totale et pour faire en sorte qu'on ne soit pas informés, on nous oppose une loi qui n'a strictement rien à voir avec le droit à la santé."

C'est bien évidemment une information constitutionnelle, on a tous le droit de savoir ce que l'on ingère donc évidemment on est dans l'abus total

Maître Emmanuel Ludot

à franceinfo

Début septembre, la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, s'est fait remettre un rapport sur la crise du Levothyrox. Il plaide pour plus de transparence dans l'information des patients. Le collectif "Informer n'est pas un délit" dénonce une situation inacceptable et demande au gouvernement de rendre rapidement publique la totalité des informations concernant le nouveau Levothyrox.