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Le Conseil national de l'Ordre des médecins a annoncé jeudi avoir porté plainte contre le Dr Nicolas Bonnemaison

L'urgentiste de Bayonne est mis en examen pour des faits d'euthanasie active, passibles de la réclusion criminelle à perpétuité.La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Pau dira le 13 si elle maintient en liberté le médecin, qui aurait abrégé la vie de plusieurs patients âgés en fin de vie.
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Le Dr Bonnemaison réconforté par un collègue après sa comparution le 6 septembre 2011, devant la cour d'appel de Pau. (AFP / Pierre Andrieu)
L'urgentiste de Bayonne est mis en examen pour des faits d'euthanasie active, passibles de la réclusion criminelle à perpétuité.

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Pau dira le 13 si elle maintient en liberté le médecin, qui aurait abrégé la vie de plusieurs patients âgés en fin de vie.

L'Ordre des médecins a également précisé que "la délocalisation devant une autre chambre que celle d'Aquitaine sera demandée pour des raisons évidentes d'émotions".

Le bureau du Conseil national, réuni mercredi en présence du Dr Michel Legmann, président de l'Ordre, a décidé de "soumettre ce dossier à l'appréciation de la chambre disciplinaire de première instance", a-t-il indiqué. Dans cette affaire, juge-t-il, les dispositions de la loi Leonetti sur la fin de vie et le Code de déontologie médicale "n'ont pas été respectés".

L'Ordre national intervient après la décision du conseil de l'Ordre départemental des médecins des Pyrénées-Atlantiques de ne pas poursuivre l'urgentiste.

Jusqu'alors, cette mise en examen pour "empoisonnements sur personnes particulièrement vulnérables" portait sur quatre cas depuis le mois d'avril, mais on a appris mardi que le parquet de Bayonne avait délivré un réquisitoire supplétif portant sur trois nouveaux cas, qui se seraient produits le 12 juin, et les 4 et 7 juillet.

L'avocat général de la cour d'appel, Jacques Defos du Rau, a requis mardi la mise en détention du médecin. Cette audience était motivée par l'appel du parquet de Bayonne contre le maintien en liberté du médecin. Le parquet avait fait officiellement appel le 16 août de la remise en liberté de Nicolas Bonnemaison. Le praticien avait été laissé libre sous contrôle judiciaire après une mise en examen pour empoisonnement sur personnes particulièrement vulnérables.

Le médecin a indiqué avoir seulement voulu "abréger des souffrances", et n'être pas "un militant de l'euthanasie". Il a également insisté aussi sur son souci de toujours "communiquer avec les familles" des patients concernés, dont aucune n'a porté plainte contre lui, ni au pénal, ni au civil.

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