Le Conseil d'Etat a demandé à la Haute autorité de Santé d'abroger une de ses recommandations
Le Conseil a donné quinze jours à la HAS pour annuler sa recommandation sur le traitement médicamenteux du diabète de type 2, ce qu'elle a fait dès lundi.
Le Conseil d'Etat dénonce le non-respect des règles de gestion des conflits d'intérêts des experts ayant participé à l'élaboration de la recommandation.
Il avait été saisi le 8 décembre 2009 par le Formindep, association "pour une formation et une information médicales indépendantes de tout autre intérêt que celui de la santé des personnes". L'association dénonce la dépendance des agences sanitaires aux intérêts de l'industrie pharmaceutique.
Elle a qualifié la décision du Conseil d'Etat d'"avancée majeure" qui "prend une dimension particulière dans le contexte du désastre du Mediator".
Certaines déclarations d'intérêts des experts participant aux groupes de travail de la HAS sont "incomplètes, non mises à jour, non réalisées et/ou inaccessibles publiquement", a pointé le Conseil, selon Formindep.
Ceci alors que les recommandations de la HAS sont "censées constituer le socle scientifique sur lequel s'appuie l'ensemble du système de soins", qu'elles sont utilisées pour la formation des médecins et "servent de référence pour la sécurité sociale, pour l'élaboration des critères de prise en charge", souligne l'association.
Formindep a aussi demandé l'abrogation de la recommandation sur la maladie d'Alzheimer.
La HAS a précisé dans un communiqué qu'elle travaillait à l'élaboration de nouvelles recommandations sur le diabète, attendues pour le début 2012. Le groupe de travail constitué par la HAS "répond en tous points" aux nouvelles règles "plus strictes" fixées en 2010 quant à la gestion des conflits d'intérêts, a-t-elle souligné dans un communiqué.
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