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L'Assemblée nationale vote à nouveau l'interdiction du bisphénol A

Les députés ont adopté mercredi l'interdiction du BPA dans les contenants alimentaires début 2015. Le texte doit désormais être présenté au Sénat.

Article rédigé par franceinfo avec AFP
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Des biberons sans BPA, le 8 octobre 2012 à Paris. (FRED DUFOUR / AFP)

SANTE - On l'appelle BPA. L'interdiction générale du bisphénol A dans les contenants alimentaires en janvier 2015 a été adoptée mercredi 28 novembre en deuxième lecture à l'Assemblée nationale. Les écologistes ont plaidé en vain pour une application avancée, tandis que des élus PS mais aussi UMP ont prôné un report, sans faire bouger le gouvernement. Les députés de tous bords ont souligné la nécessité de "légiférer pour éviter un nouveau scandale sanitaire" alors que "la controverse scientifique n'a plus lieu d'être" sur la nocivité du bisphénol A en matière de santé

Pour les contenants de produits alimentaires destinés à des enfants de moins de trois ans, l'interdiction entrera en vigueur en 2013, dès la promulgation du texte. La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a justifié "le choix d'opérer en deux étapes" vu "la nécessité de trouver des produits de substitution qui ne présenteront pas de nouveaux risques". Le gouvernement devra présenter un rapport au Parlement en juillet 2014 pour s'assurer de l'inocuité des substituts.

Le texte renvoyé devant le Sénat 

Le Sénat devrait à son tour procéder dans le courant du mois de janvier à une seconde lecture de cette proposition de loi qui prévoit "la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire". La proposition de loi avait été votée en première lecture par l'Assemblée il y a plus d'un an, en octobre 2011, puis adoptée par le Sénat le 9 octobre dernier, avec des modifications - d'où le retour du texte à l'Assemblée.

Le bisphénol A, composant chimique très répandu, se trouve dans les revêtements plastiques internes de canettes et boîtes de conserve, ainsi que dans certaines bouteilles en plastique et dans des composites dentaires. De nombreuses études ont montré ses dangers comme perturbateur endocrinien, cancérigène et neurotoxique, et en 2011 un rapport de l'Agence de sécurité sanitaire de l'alimentation (Anses) a jugé nécessaire de le remplacer "sans tarder".

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