Jacques Servier et 5 sociétés du groupe ont été mis en examen pour tromperie et escroquerie dans l'affaire du Mediator
Placé sous contrôle judiciaire, Jacques Servier doit payer une caution de 4 millions d'euros et fournir des garanties à hauteur de 6 millions avant le 15 décembre 2011.
Laboratoires Servier, Laboratoire Servier industries, Biopharma, Oril industrie et SAS Servier, aussi sous contrôle judiciaire, devront verser une caution de 65 millions d'euros.
Biopharma, spécialisée dans les visites médicales, a également été mise en examen vendredi pour tromperie aggravée et escroquerie dans cette affaire avec, à la clé, une caution de 25 millions d'euros, a annoncé son avocat, Me François de Castro.
Deux autres sociétés, Servier Monde et Art et technique du progrès, ont été placées sous statut de témoin assisté.
Jacques Servier a été mis en examen pour obtention indue d'autorisation, tromperie sur la qualité substantielle, tromperie sur la qualité substantielle avec mise en danger pour l'homme et escroquerie, selon une source judiciaire qui a précisé que les cinq personnes morales ont, elles, été mises en examen pour obtention indue d'autorisation et escroquerie.
La justice a ouvert en décembre 2010 deux enquêtes, dont l'une pour tromperie aggravée élargie ensuite à l'escroquerie qui était au coeur de l'audition de Jacques Servier mercredi. L'autre enquête, pour homicide et blessures involontaires, devrait durer beaucoup plus longtemps puisqu'il faudra établir un lien entre la prise du médicament et les dommages infligés aux malades.
Cinq millions de personnes ont pris du Mediator de 1976 à 2009, date de son interdiction. Entre 500 et 2.000 en sont mortes, selon plusieurs études. Le Mediator, largement prescrit comme coupe-faim, est soupçonné d'avoir provoqué de graves lésions cardiaques chez des milliers d'autres.a toujours démenti avoir mis le Mediator sur le marché comme coupe-faim.
Une première victoire pour les victimes
Dans un communiqué, Jacques Servier et les sociétés du groupe ont insisté sur le fait "que ces mises en examen, qui leur donnent un statut dans la procédure, ne préjugent en rien de leur culpabilité et leur permettront enfin de se défendre dans un cadre judiciaire". Pour l'avocat de Servier, Me Hervé Temime, "c'est maintenant à nous de nous expliquer et de nous défendre".
Jacques Servier a affirmé devant le juge qu'il n'était "absolument pas dans le déni" et qu'il n'y avait eu "aucune tromperie" dans la mise sur le marché du médicament, a révélé vendredi Le Parisien.
Il "a expliqué que face à la brutalité des attaques médiatiques, il regrettait, pour les patients et le personnel de son entreprise, que la position de l'entreprise n'ait pas été comprise", a expliqué Me Témime, confirmant partiellement les informations du Parisien.
Le président de l'association bordelaise d'aide aux victimes du Mediator et de l'Isoméride ( AVIM), le Dr Courtois, a fait part jeudi de sa "très grande satisfaction": "On pensait que ça durerait des années" mais "c'est allé très vite et je pense que ça continuera à aller très vite". Basée à Bordeaux, l'AVIM a déposé auprès du pôle de santé publique du tribunal de grande instance de Paris plus de mille dossiers au pénal pour homicides et blessures involontaires et 200 dossiers pour tromperies aggravées.
"Les victimes sont contentes, ça les conforte dans leur démarche", a réagi Me Charles Joseph-Oudin, avocat de plusieurs . "Il va falloir continuer et mettre en place des expertises pour que le lien de causalité soit conforté" entre la prise du Mediator et les dégâts qu'il est soupçonné d'avoir provoqués.
Pas de "déjeuner privé" avec Servier, selon Bachelot
L'ancienne ministre de la Santé, actuelle ministre des Solidarités, a affirmé mercredi sur RTL n'avoir "jamais déjeuné ni en tête-à-tête ni en cercle restreint avec M.Servier".
Mme Bachelot répondait à des informations de RTL, selon lesquelles, au cours des perquisitions menées dans le cadre de l'enquête sur le Mediator, des listes d'invités de M.Servier avaient été retrouvées, avec notamment le nom de Mme Bachelot à cinq reprises.
La ministre a expliqué que "de nombreux industriels de la santé animent des cercles de réflexion qui permettent des échanges entre spécialistes de questions de santé, de l'opposition et de la majorité". "J'ai donc été invitée à ces cinq reprises au 'cercle Hypocrate'", a-t-elle dit avant de conclure qu'il s'agissait d'"allégations" non "fondées".
Servier n'a plus accès aux couloirs de l'Assemblée
Le président de l'Assemblée a "suspendu à titre conservatoire" les laboratoires Servier de la liste des organismes autorisés à être représentés dans les couloirs du Palais-Bourdon, a-t-il annoncé jeudi sur France Info.
Cette suspension a été décidée dans l'attente d'une décision définitive à ce sujet du bureau de l'Assemblée, qui se réunira le 12 octobre, a précisé Bernard Accoyer dans une lettre au député UMP Yves Bur, président de la délégation chargé des représentants d'intérêts, et dont l'AFP a obtenu une copie.
Le bureau de l'Assemblée nationale a réglementé en juillet 2009 le lobbying auprès des députés, en instaurant une liste de représentants d'intérêts publics ou privés bénéficiant de badges, valables une journée, ouvrant des droits d'accès à certaines parties du Palais Bourbon.
En raison de l'affaire du Mediator, M.Bur avait proposé le retrait de cette liste de Servier, et de sa représentante, Corinne Moizan et le député communiste Jean-Jacques Candelier avait aussi réclamé une telle mesure.
Commentaires
Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.