Le décret organisant le développement des maisons de naissance a été publié au "Journal officiel"

Le texte de loi a prévu la création sur deux ans de douze nouvelles structures de ce genre. 

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Une chambre d'accouchement dans la maison de naissance Manala, en Alsace, le 1er janvier 2017. (MAXPPP)

Le décret organisant le développement des maisons de naissance, structures jusque-là autorisées à titre expérimental et qui permettent à des sages-femmes de réaliser des accouchements physiologiques (dits "naturels" ou "à bas risque"), est paru samedi 27 novembre au Journal officiel. En annonçant lundi la signature d'un protocole d'accord avec une majorité de syndicats hospitaliers sur les sages-femmes, le gouvernement avait assuré que ce décret serait publié "d'ici la fin novembre".

Autorisées à titre expérimental en 2015, huit maisons de naissance ont été implantées dans six régions avec "des résultats positifs", selon le commentaire qui accompagnait le projet de budget 2021 de la Sécurité sociale. Le texte de loi a prévu la création sur deux ans de douze nouvelles structures, alors que les Etats-Unis en comptaient l'an dernier 150, le Royaume-Uni 169 et l'Allemagne une centaine.

"Cela ne va pas fragiliser le tissu des maternités"

Les maisons de naissance sont des "structures permettant la réalisation par des sages-femmes des accouchements à bas risque des femmes dont elles ont suivi la grossesse dans le cadre d'un conventionnement avec une maternité contiguë", indique le décret publié samedi au JO.

Le but est de "répondre à une attente", pas "d'inciter toutes les femmes à accoucher en maison de naissance. Les maisons de naissance réalisent en moyenne 125 accouchements par an, donc cela ne va vraiment pas fragiliser le tissu des maternités", avait fait valoir l'an dernier le rapporteur LREM de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, Thomas Mesnier, répondant à des critiques venues des bancs communistes et LFI.

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