Désintox. Non, les agents dans la fonction publique hospitalière ne peuvent pas être licenciés

Un article du journal Informations Ouvrières affirme que le ministre Olivier Véran a sorti « un décret qui permet le licenciement d’un fonctionnaire hospitalier », provoquant la colère de syndicalistes.

Les agents dans la fonction publique hospitalière peuvent-ils désormais être licenciés ? C’est ce qu’ont dénoncé plusieurs syndicalistes ces derniers jours. Ils s’appuient sur un article du journal Informations Ouvrières, qui affirme que le ministre Olivier Véran a sorti « un décret qui permet le licenciement d’un fonctionnaire hospitalier ».

En cause, un texte publié le 3 septembre dernier qui détaille des dispositifs d’accompagnement prévus pour les fonctionnaires dont l’emploi a été supprimé. Pour ses détracteurs, ce décret entérine une mesure vieille de 34 ans, qui permet de licencier un fonctionnaire dont le poste aurait été supprimé après trois propositions de reclassement refusées. Prévue par une loi de 1986, cette disposition n’avait jamais pu être mise en œuvre, précisément faute de publication du décret.

Cela sera-t-il possible désormais ? Non. Car les syndicalistes sont passés à côté d’une autre réforme. La loi de 1986 a été modifiée en 2019. Et dans cette nouvelle version, le licenciement après trois refus de postes ne figure plus. Ce qui signifie que si un fonctionnaire a décliné 3 propositions, le décret ne permettra donc pas de le licencier. À l'inverse, assure une avocate spécialisée en droit public, ce texte permettra aux fonctionnaires hospitaliers ayant perdu leur emploi de bénéficier d'une priorité dans le reclassement.

Contacté par Désintox, l’auteur de l’article d’Information ouvrière a reconnu qu’il n’avait pas vu que la loi avait changé en 2019.

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Désintox. Non, les agents dans la fonction publique hospitalière ne peuvent pas être licenciés (ARTE/2P2L)