Hausse des primes pour les médecins "bons élèves" de la santé publique

Octroyée depuis 2012 en complément du traditionnel "paiement à l'acte", la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) incite les médecins à améliorer la prise en charge des malades chroniques, leurs prescriptions, l'organisation de leur cabinet, et à favoriser la prévention. Une prime moyenne voisine de 4.500 euros va être versée à 90.000 médecins, pour l’exercice 2015.

(JIRI HERA / 54100942)

La rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) est un dispositif proposé depuis 2012 aux médecins volontaires. Par exemple, s'il est équipé pour la télétransmission, ou si ses patients diabétiques réalisent le nombre de dosages sanguins annuels recommandé par les autorités sanitaires, ce médecin engrange des points correspondant à une rémunération forfaitaire (indexée sur le nombre de patients).

Au titre de l’exercice 2015, ce sont près de 90.000 médecins, sur plus de 110.000 éligibles, à recevoir une prime, de près de 4.500 euros en moyenne (+7% par rapport à 2014). Pour les généralistes, les plus concernés par le dispositif, la prime s'élève en moyenne à 6.750 euros. Au total, l'Assurance maladie a dépensé 404 millions d'euros de primes pour 2015, contre 294 millions en 2012, soit "une progression de 37 % en quatre ans", s'est félicité son directeur général Nicolas Revel dans une interview au Quotidien du médecin.

Selon lui, les points de satisfaction sont nombreux. Le suivi des diabétiques (plus de 3 millions de personnes) s'est ainsi amélioré et le taux de prescription dans le répertoire des génériques a progressé de "20 points sur 4 ans". La prescription de benzodiazépines (médicaments contre l'anxiété et l'insomnie) a été évitée pour 381.000 patients en 2015, signe d'une amélioration dans la lutte contre la iatrogénie (interactions médicamenteuses dangereuses) chez les personnes âgées.

Quelques résultats décevants

Toutefois, certains résultats restent décevants. Ainsi, la prescription d'antibiotiques reste encore trop élevée en France. De même, le bilan est mauvais concernant la prévention, l'une des priorités des pouvoirs publics, en quête d'économies. Dans un contexte de défiance de l'opinion, le taux de vaccination des plus de 65 ans contre la grippe n’a cessé de baisser, s’établissant à 53,6% en 2015, loin des 75% visés.

Même constat pour les dépistages des cancers féminins. La part de patientes de 25 à 65 ans ayant bénéficié d'un frottis au cours des 3 dernières années a baissé de 58,7 à 56,6% depuis 2011, quand l'assurance maladie vise 80%.

La ROSP : un pari gagnant / gagnant pour la santé publique ?

Reste que l'intérêt de la Rosp "ne fait plus débat", selon Nicolas Revel. Introduite dans la convention médicale de 2011 (texte qui régit, pour cinq ans, les relations entre les médecins et la Sécu et fixe leurs honoraires), elle devra être "actualisée" dans la nouvelle, en cours de négociation.  Pour les médecins, la priorité est de revaloriser les consultations, bloquées depuis 2011 à 23 euros pour les généralistes et 25 pour les spécialistes, mais cela n'est "pas incompatible", selon M. Revel, avec des évolutions de la Rosp, et implique des contreparties.  Il suggère notamment d'y intégrer "les enjeux liés au tabac et à l'alcool".

De leur côté, tous les syndicats souhaitent que les indicateurs soient définis par la profession. MG France (généralistes), qui souhaite que la prise en charge de patients défavorisés soit prise en compte, plébiscite le dispositif. Mais il ne faut pas croire que la Rosp suffit à "combler les écarts" de rémunération entre généralistes et spécialistes, prévient son président, Claude Leicher. Celui de la CSMF (généralistes et spécialistes), Jean-Paul Ortiz, pointe quant à lui une "inégalité" de traitement: seul le volet "organisation" de la Rosp est ouvert à tous les médecins (pour 1.200 euros par an en moyenne), les autres s'adressant aux généralistes, cardiologues et gastro-entérologues. De même, le SML réclame un dispositif "universel". Enfin, la FMF "demande l'abandon de cette rémunération fondée sur des critères obsolètes" au profit d'un "forfait structure" pour la coordination et l'embauche de secrétaires.