"Déconjugalisation" de l'Allocation adulte handicapé : tumulte à l'Assemblée nationale, la majorité recourt au vote bloqué

Par le dispositif du vote bloqué, le gouvernement a contraint l'Assemblée à voter sur sa version du texte, qui prévoit un abattement forfaire sur les revenus du conjoint et non une individualisation du calcul de l'allocation.

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La secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre chargée des Personnes handicapées, Sophie Cluzel, prend la parole à l'Assemblée nationale le 15 juin 2021. (XOSE BOUZAS / HANS LUCAS / AFP)

Le sujet du calcul de l'Allocation adulte handicapé (AAH) pour les personnes en couple a mis l'Assemblée nationale sous très haute tension jeudi 17 juin. La majorité se divisant sur la question, le gouvernement a décidé de recourir au vote bloqué : dispositif ne laissant aux députés d'autre choix que de voter sans retouche la version du texte approuvée par l'exécutif, sans les amendements soumisLa mesure d'individualisation de l'allocation, qui prévoyait de ne plus prendre en compte les revenus du conjoint du bénéficiaire, n'a donc pas été adoptée.

Portée par les oppositions de droite comme de gauche et par le groupe Agir (allié de la majorité), la déconjugalisation de l'AAH devait permettre de ne plus pénaliser certains allocataires en couple. En effet, certains allocataires se retrouvent à choisir entre vivre en couple au risque de voir leur indemnité diminuer, ou la conserver en renonçant sur le plan légal à leur relation. La mesure était au cœur d'une proposition de loi portant sur "diverses mesures de justice sociale" débattue en deuxième lecture à l'Assemblée dans le cadre d'une "niche" du groupe communiste.

Vives réactions des députés

Le gouvernement et les groupes LREM et MoDem étaient opposés à l'individualisation de l'AAH et ont fait voter une mesure qu'ils jugent "plus redistributive", à savoir un abattement forfaitaire de 5 000 euros sur les revenus du conjoint. Plus de 60% des 150 000 couples dont le bénéficiaire de l'AAH est inactif devraient conserver ainsi leur AAH à 903 euros, au lieu de 45% des couples aujourd'hui.

Ce vote bloqué a suscité l'indignation de plusieurs députés de droite et de gauche. Certains ont quitté l'hémicycle, et c'est sans leurs voix que la proposition de loi a été validée. La majorité "marche sur les débris de la démocratie", a tonné le patron des députés PCF, André Chassaigne, dans l'hémicycle. "C'est une atteinte très grave à la démocratie parlementaire et j'en ai honte pour vous", a-t-il lancé à la secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, Sophie Cluzel. "Quelle honte !" s'est indigné Guillaume Chiche, député des Deux-Sèvres sur Twitter, à l'issue de la séance.

"Ils obligent les handicapés à choisir entre la bourse et le cœur. Ils marchent sur la démocratie. Maintenant il faut les sanctionner dans les urnes" dimanche au premier tour des élections régionales et départementales, a appelé le député François Ruffin (LFI) dans les couloirs du Palais Bourbon.

La secrétaire d'Etat Sophie Cluzel a pour sa part assuré face à plusieurs députés manifestement émus et en colère qu'elle était "totalement respectueuse de tout le monde". La proposition de loi doit maintenant repartir au Sénat.

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