63 foetus découverts dans un funérarium américain

"Nous voulons comprendre les raisons de ces actes. Étaient-elles financières ?" s’interroge James Craig, le chef de la police de Détroit, dans le Michigan. Le 22 octobre, son équipe a fait une découverte particulièrement sordide : 63 fœtus étaient stockés dans un funérarium. 36 d’entre eux dans des boîtes, 27 autres dans des congélateurs. Une enquête sur des allégations de faute professionnelle dans l'établissement, le Perry Funeral Home, est en cours. "Ça va plus loin que ce qu'on pouvait penser", a indiqué James Craig. Pour le moment, les régulateurs de l'État du Michigan ont suspendu la licence de la maison funéraire.

10 fœtus dans le faux plafond d'une autre entreprise

La semaine dernière par ailleurs, la police a découvert les restes de 10 fœtus dans le faux plafond d'une autre entreprise de pompes funèbres de la ville. "Nous élargissons notre enquête", a précisé James Craig. Les enquêteurs supposent que le funérarium n'avait pas déposé les certificats de décès à temps. De même, il est possible que l’établissement n’ait obtenu ni permis d'enlèvement ou d'inhumation des corps, ni permission des proches pour traiter ces corps.

Un des parents concernés a attaqué en justice le Perry Funeral Home et d'autres entreprises. Selon lui, le premier a stocké les restes de nouveau-nés et de bébés mort-nés à la morgue d'une université parfois pendant trois ans sans en avertir les parents, et a facturé des obsèques et des enterrements factices. Néanmoins, d’après l’avocat du funérarium, "ces allégations ne concernent que des dépouilles de nourrissons non réclamés. Perry Funeral Home a reçu ces restes d'hôpitaux locaux qui avaient indiqué que les corps ont été « non réclamés » par les parents". "Nous ne croyons pas que ces restes impliquent des familles qui ont payé Perry Funeral Home pour des services funéraires", a-t-il ajouté.

Quel est le statut du fœtus en France ?

En France, depuis 2008, "l’acte d’enfant sans vie" est "soumis à la délivrance d’un certificat médical d’accouchement impliquant le recueil d’un corps formé et sexué", explique la Doctorante en socio-anthropologie Sophie Giraud dans l’article "Le Statut liminal du fœtus mort en France : du « déchet anatomique » à « l’enfant »". Ce statut d’enfant sans vie permet notamment aux parents d’organiser un "traitement funéraire décent" pour leur bébé décédé, en accord avec le décret n° 2008-798 du 20 août 2008. Si la famille n’en fait pas la demande, le fœtus peut être inhumé ou faire l’objet d’une crémation à la charge de l’établissement de santé.

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En revanche, si la mère fait une fausse-couche en deçà de 15 semaines d’aménorrhée, le fœtus est considéré comme une "pièce anatomique". Comme l’explique la journaliste santé Héloïse Rambert, l’établissement doit alors s’en débarrasser en l’envoyant dans un crématorium.