L'Etat n'a pas agi suffisamment pour empêcher la pollution en vallée de l'Arve, juge le tribunal administratif de Grenoble
Le tribunal de Grenoble n'établit pas de lien entre la pollution et les pathologies respiratoires que subissent les familles qui poursuivaient l'Etat.
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Le tribunal administratif de Grenoble reconnaît "une carence fautive de l'Etat" dans la lutte contre la pollution de l’air en vallée de l'Arve en Haute-Savoie, rapporte France Bleu Pays de Savoie vendredi 27 novembre. La zone vient d'être placée ce mercredi 25 novembre en vigilance orange par le préfet de Haute-Savoie, à cause d'un "épisode de pollution atmosphérique de type "combustion"".
Neuf familles poursuivaient l'État pour carence fautive devant le tribunal administratif de Grenoble. Elles demandaient également à la justice de reconnaître un lien de cause à effets entre la pollution de l'air et les pathologies respiratoires dont certains de leurs membres sont victimes mais le tribunal considère que ce lien n'est pas suffisamment établi.
"Pourtant, certains des membres de ces familles sont durement touchés par les épisodes de pollution et voient leur vie bouleversée par la situation de pollution dans cette vallée, certains d’entre eux ayant même dû déménager dans des régions moins polluées", souligne dans un communiqué le collectif Coll'Air Pur et indique que les familles pourraient faire appel suite à ce jugement "partiellement favorable".
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