Rénovation énergétique : le Haut conseil pour le climat fait sept préconisations pour rattraper le retard français

Le Haut conseil pour le climat énonce sept préconisations pour rattraper le retard français dans la rénovation énergétique des bâtiments, dans un rapport publié mardi 24 novembre, que franceinfo a pu consulter. Ce rapport, commandé par le gouvernement, prône entre autres une "massification" de la rénovation énergétique, en s'inspirant notamment de l'exemple suédois, et propose une hausse du budget en augmentant la TVA.

Le Haut conseil constate d'abord que la France s’est fixée "des objectifs ambitieux" dans le secteur des bâtiments, mais qu'elle accumule "un retard important sur la trajectoire de la stratégie nationale bas-carbone". "Le rythme de réduction des émissions demeure plus de deux fois inférieur au rythme fixé par la stratégie nationale, note le rapport, et le nombre de rénovations performantes stagne, avec un rythme de 0,2% par an en moyenne". La France a ainsi "les logements les moins performants par rapport à la Suède, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et l’Allemagne."

Des aides conditionnées à l'atteinte d'un niveau de performance

La première recommandation du Haut conseil est de "mettre en place les conditions de la massification de la rénovation énergétique". Les experts préconisent notamment la suppression du "taux réduit de TVA à 5,5% pour les travaux de rénovation énergétique" afin de "réaffecter les crédits alloués au rehaussement du taux de subvention à la rénovation BBC" (bâtiment basse consommation).

Les experts estiment que les rénovations réalisées sont trop peu nombreuses et ne se font souvent que par petites touches. Pour être plus efficace, il faut donc "supprimer d’ici trois ans les aides aux gestes individuels pour MaPrimeRénov’ et les certificats d’économie d’énergie (CEE)" pour "n'offrir que des aides conditionnées à l’atteinte d’un niveau de performance et au recours à une assistance à la maitrise d’ouvrage (AMO), qui doit devenir la clé de voûte du soutien public". Les aides forfaitaires devront être transformées "en subventions représentant un pourcentage des travaux".

Deuxième recommandation : "Rendre cohérents les objectifs de rénovation énergétique et de réduction des vulnérabilités". Il s'agit notamment de "réduire le seuil de décence énergétique", qui définit si un logement est habitable ou non. Le Haut conseil propose que, à l'horizon 2028, "tous les propriétaires d’une passoire thermique" aient l'obligation "d’avoir réalisé des travaux d’amélioration". Il propose aussi de mieux "soutenir les locataires des passoires et des logements indécents dans l’application du droit et clarifier le rôle des collectivités et des services de l’État".

Mieux intégrer les politiques de rénovation

Parmi ses autres propositions, le Haut conseil pour le climat recommande aussi de "développer des instruments pour les copropriétés", de "mieux intégrer les politiques de rénovation dans les plans et programmes territoriaux", et de "mettre en place une stratégie structurelle et cohérente pour la rénovation du parc des bâtiments publics".

Le Haut conseil souligne par ailleurs que "les bâtiments sont responsables de 36% des émissions de gaz à effet de serre dans l’Union européenne et de 28% en France, en tenant compte des émissions indirectes liées à la production d’électricité et de chaleur (…) Les bâtiments consomment ainsi près de 40% de l’énergie finale en Europe."