Compteur Linky : 430 plaignants saisissent le tribunal de Nanterre

Les anti-Linky évoquent notamment l’impact des ondes électromagnétiques sur leur santé pour empêcher sa pose. Actuellement, aucun lien entre ces ondes et les symptômes de l’électrosensibilité n’a pu être scientifiquement établi.

Compteur Linky : 430 plaignants saisissent le tribunal de Nanterre
Compteur Linky : 430 plaignants saisissent le tribunal de Nanterre

Nouvelle plainte contre le compteur Linky. Environ 430 personnes ont saisi la justice à Nanterre (Hauts-de-Seine) le 24 juin 2019 pour empêcher la pose de compteurs Linky à leurs domiciles, ou demander à ce qu'ils soient retirés. 


Ce "compteur intelligent", dont l'installation est pilotée par Enédis et qui permet de relever à distance et en direct la consommation en électricité des clients, fait l'objet de polémiques récurrentes depuis son déploiement en 2015. Plusieurs causes sont ainsi évoquées par les plaignants défendus par les avocats Me Corinne Lepage et Me Christophe Lèguevaques au tribunal de Nanterre : l’impact des ondes électromagnétiques sur la santé, une atteinte au libre choix ou à la vie privée. Le tribunal de Nanterre rendra sa décision le 2 août. 

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Raisons "démocratiques" et sanitaires

Parmi les plaignants, Eric, un retraité originaire de Haute-Marne, évoque des raisons "démocratiques" estimant comme de nombreux opposants à Linky qu'Enédis collecte de l'information pour les vendre à des tiers. Régine, qui a crée un collectif à Vigneux-sur-Seine (Essonne), parle quant à elle d'une voisine "électro-hypersensible" qui a dû déménager depuis la pose du compteur vert anis chez elle, ne supportant plus les maux de tête et fourmillements récurrents. 

Effets nocifs de probabilité "très faible"

"Nous ne sommes pas dans un débat entre les plus forts et les plus faibles, les puissants contre les victimes", a plaidé l'avocat de la filiale d'EDF, Me Michel Guénaire. Sur la question sanitaire, Enédis a pris des "garanties sérieuses" et n'a pas "pipoté" l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) - qui a jugé "très faible" la probabilité que les compteurs puissent avoir des effets nocifs - contrairement à ce qu'avaient affirmé ses contradicteurs. Quant aux accusations de "commerce" des données recueillies par le compteur qui équipe aujourd'hui 19 millions de foyers, elles sont "invraisemblables", a-t-il dit. "Nous ne ferons rien de ces données", a martelé Me Guénaire.

Déjà deux victoires pour 26 électrohypersensibles

A travers toute la France, des particuliers ont saisi les tribunaux en référé sous forme d'actions collectives : 22 procédures sont en cours, avec plus de 5.000 requérants depuis novembre 2018. Pour l’heure, les tribunaux ont majoritairement débouté les anti-Linky. C’est le cas à Toulouse et à Bordeaux, où les tribunaux ont débouté en tout plus de 400 plaignants en mars et avril dernier.


Mais dans les deux cas, une poignée de personnes supposées électrohypersensibles ont obtenu gain de cause. A Toulouse, tout d’abord, 13 plaignants obtenaient le droit de ne pas installer de compteur Linky situé en Haute-Garonne. A Bordeaux ensuite, le juge a enjoint à Enédis de poser sous deux mois un "dispositif de filtre" protégeant 13 autres plaignants des champs éléctromagnétiques produits par les compteurs Linky.

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"Aucun lien de causalité"

Ces deux décisions s’appuient sur un principe de précaution alors même qu’en l’état actuel des connaissances, "l’électrohypersensibilité n’est pas considérée dans le système médical comme une maladie donnant droit à une prise en charge et il n’existe pas d’outils de diagnostic reconnus" expliquait à Allodocteurs.fr Olivier Merckel, chef de l’unité d’évaluation des risques aux agents physiques à l’Anses. De même, les tests utilisés pour "diagnostiquer" une électrohypersensibilité "ne reposent pas sur des données scientifiques validées" rappelait Olivier Merckel. D’un point de vue scientifique, "aucun lien de causalité entre les symptômes des électrohypersensibles et leur exposition aux ondes n’a pour le moment pas pu être établi", nous précisait aussi le spécialiste.

Mais "même si le lien de causalité n’est pas prouvé, nous sommes obligés de constater que le problème existe. Les personnes qui perçoivent et vivent ces symptômes ont besoin de solutions et de prises en charge" ajoutait enfin Olivier Merckel. A Toulouse et à Bordeaux, Enédis a fait appel de ces deux décisions mais a assuré faire preuve d’une "démarche d’écoute" à l’égard de ses clients.