Enfants handicapés : un taux de scolarisation et d’inclusion bien trop faible

Les enfants handicapés de moins de six ans sont très peu pris en charge, estime le Défenseur des droits dans son dernier rapport sur les droits de l’enfant.

En 2017, 321.476 élèves en situation de handicap étaient scolarisés
En 2017, 321.476 élèves en situation de handicap étaient scolarisés (© horizontal.integration on Visual hunt  )

Aujourd’hui en France, seuls 30% des enfants présentant des troubles autistiques sont scolarisés en maternelle, selon les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP). Ces mêmes enfants ne sont pris en charge par l’école, en moyenne, que deux jours par semaine. Partant de ce constat, le Défenseur des droits Jacques Toubon et la Défenseure des enfants Geneviève Avenard consacrent une large partie de leur dernier rapport annuel à la scolarisation et à l’inclusion des enfants en situation de handicap. A l’occasion de la Journée internationale des personnes handicapées, Allodocteurs.fr fait le point. 

Peu d'accueil en activités périscolaires

Le 19 novembre, veille de la journée internationale des droits de l’enfant, Geneviève Avenard et Jacques Toubon ont donc remis leur rapport, intitulé "De la naissance à 6 ans : au commencement des droits", au président de la République. Parmi les 26 propositions listées dans ce document, quatre concernent directement les enfants en situation de handicap.

Tout d’abord, les auteurs insistent sur les difficultés d'accès aux activités périscolaires rencontrées par ces enfants, et affirment qu’ils ont reçu de "nombreuses saisines" à ce sujet. Ils rappellent que les premiers résultats de la mission nationale "Accueils de loisirs et handicap" indiquent que seuls 19% des parents demandant une prise en charge de leur enfant en dehors de l’école obtiennent gain de cause. "Ces résultats corroborent ceux obtenus par le Défenseur des droits en 2014", note le rapport. Pour Jacques Toubon, il faut donc "encourager une répartition plus homogène des lieux d'accueil périscolaire sur le territoire et assurer le respect de leur vocation inclusive".

Par ailleurs, la Défenseure des enfants et le Défenseur des droits mettent en lumière les inégalités persistantes en matière de scolarisation. S’ils constatent une amélioration en ce qui concerne l'inscription des enfants handicapés en école élémentaire, ils affirment que les chiffres restent alarmants en maternelle. En cause notamment, le fait que la scolarité ne soit pas encore obligatoire avant six ans (cette mesure entrera en vigueur à la rentrée 2019). Le rapport indique en outre que seuls 79% des enfants de plus de trois ans pris en charge par les CAMSP sont scolarisés, contre 94% des enfants non handicapés. Parmi ces 79%, seuls 55% sont scolarisés à temps plein.

Des enfants scolarisés une à cinq heures par semaine

En 2017, d'après le ministère de l'Education, 321.476 élèves en situation de handicap étaient scolarisés en France. Même s’ils étaient 20.000 de plus en 2018, des milliers ne peuvent toujours pas aller à l'école, faute d’accompagnant d'élève en situation de handicap (AESH). Aucun chiffre officiel sur le sujet n’est néanmoins disponible. Quelques semaines avant la remise de ce rapport par ailleurs, Lucie Michel, mère d’un fils autiste, avait interpellé Emmanuel Macron à ce sujet. A la rentrée scolaire 2018, son fils Malone n’avait pu être accueilli dans aucun établissement. Cette mère en difficulté avait alors écrit un rap, qu’elle avait posté sur YouTube. La vidéo cumule aujourd’hui plus de 40.000 vues.

Source : L'Originale K sur YouTube

La même semaine, on apprenait que trois mères d'enfants handicapés avaient grimpé en haut d'une grue, à Lille et à Strasbourg. Elles voulaient ainsi dénoncer "le manque d'auxiliaires de vie scolaire" et "la grande précarité des aidants familiaux". Nous avons contacté Meryem Duval, l'une d'entre elles. Cette mère de deux jumeaux autistes est restée plus de 11 heures sur une grue pour alerter l'opinion sur la situation des enfants handicapés. Une opération qu'elle a répétée à cinq reprises. Si ses deux garçons sont aujourd'hui soclarisés à mi-temps, elle continue les actions coup de poing. Pour elle, le rapport des Défenseurs "joue sur les mots". "On est bien loin des 79% d'enfants scolarisés ! Soit ils sont scolarisés une à cinq heures par semaine, soit ils sont inscrits dans des structures spécialisées", déplore-t-elle. Selon elle, moins de 20% d'entre eux sont scolarisés à temps plein, et ceux-ci sont la plupart du temps handicapés moteurs, et non psychiques.

De plus, Meryem Duval note que le rapport ne donne aucun chiffre sur les enfants handicapés qui ne bénéficient pas, à l'heure actuelle, d'AESH. "Ce n'est tellement pas important pour les pouvoirs publics qu'il n'y a aucun recensement", s'insurge-t-elle. D'après les associations, on estime le nombre d'enfants concernés à 3.500. "On se retrouve avec des AESH qui s'occupent de 4 ou cinq élèves !" constate-t-elle tristement.

De leur côté, les Défenseurs rappellent la mise en place de la stratégie nationale pour l'autisme 2018-2022, qui vise à améliorer le taux de scolarisation des enfants autistes. Ce plan prévoit, entre autres, le triplement du nombre d'unités d'enseignement maternelle autisme (UEMa). Mais cela n’est pas suffisant, comme l’indique Jacques Toubon : "De nombreux enfants en situation de handicap rencontrent encore des difficultés pour accéder à une scolarisation ordinaire et bénéficier des aménagements nécessaires." Pour lui, il est donc indispensable que ces élèves soient accompagnés d’un AESH, même si "cette solution ne constitue pas une réponse universelle".

Jaques Toubon souhaite "une mobilisation des pouvoirs publics"

Le document préconise également d’améliorer la formation à la prise en charge du handicap des enseignants et des professionnels de la petite enfance, qui reste très hétérogène. Pour Jacques Toubon et Geneviève Avenard, il incombe au ministère de l'Éducation nationale de "familiariser l'ensemble des enseignants aux processus d'évaluation des besoins des élèves handicapés et aux aménagements pouvant être mis en place pour y répondre".

La dernière recommandation concernant les enfants handicapés est plus radicale : Jacques Toubon en appelle directement aux collectivités publiques, et estime qu’"un changement de paradigme et une mobilisation des pouvoirs publics" sont indispensables. Pour lui, celles-ci n’ont en effet pas encore pris "toutes les mesures nécessaires pour permettre l'accès effectif de tous les enfants, sans aucune discrimination, aux modes d'accueil collectif de la petite enfance".

Dans un communiqué publié le 20 novembre, l’Elysée a réagi à la publication de ce rapport, annonçant qu’une "stratégie interministérielle" était "en cours de préparation afin de répondre aux défis de la protection de l'enfance". Cette stratégie est censée être révélée à la rentrée début 2019, année au cours de laquelle sera célébré le 30ème anniversaire de la convention internationale des droits de l'enfant.