Autisme : recours en justice pour des enfants privés de scolarité

15 millions d’euros dès 2016 : c’est le montant de l’enveloppe annoncé par la ministre de la Santé, Marisol Touraine, pour mettre un terme aux départs des personnes handicapées vers la Belgique, faute de places en France. En effet, 40.000 enfants atteints de troubles autistiques seraient aujourd'hui privés d'une éducation et d'une prise en charge adaptée. La seule solution devient alors l'exil vers un établissement médico-social belge. Poussées à bout par cette situation, certaines familles ont décidé d'entamer, ensemble, une action en justice contre le ministère de la Santé et l'Education nationale. 

Les conversations téléphoniques avec son fils, cela fait 8 ans que Rabah les attend avec la même impatience, mais en ce moment  elle les redoute aussi un peu.

Depuis quelques jours, Ottman avale tout ce qui lui tombe sous la main : il ne supporte plus d'être éloigné de sa famille. Le jeune homme, qui souffre de troubles autistiques, vit en Belgique depuis ses 12 ans. A l'époque, il parlait à peine. Là-bas, il a intégré une école et fait des progrès spectaculaires. Mais désormais, Ottman supplie sa mère de lui trouver une école en France. Il ne comprend pas pourquoi il doit être ainsi séparé de ses frères.

Cet exil condamne toute la famille, mais Rabah n'a pas eu le choix. Avant même que son fils finisse la crèche, Rabah a entreprit de nombreuses démarches. L'école lui a fermé ses portes, elle a donc cherché une structure adaptée. Aux dossiers restés sans réponses se sont ajoutés les refus, les "on vous rappellera" ; les inscriptions sur liste d'attente... Et quand un institut acceptait enfin Ottman, il ne répondait pas à ses besoins. "Il ne s’y passait rien", raconte Rabah. "Ottman n’évoluait pas, n’apprenait rien, c’était de la garderie. Au moment où j’ai demandé qu’on puisse lui donner une éducation, on me disait que ça serait aux dépens d’autres enfants, qu’on n’avait pas assez de moyens".

La France condamnée par le Conseil de l'Europe

Cinq mille enfants et adultes autistes ont, comme Ottman, été poussés à partir en Belgique. Aujourd’hui, en France, à peine 20% des jeunes autistes sont scolarisés, 37% pris en charge en institut ou en hôpital de jour. Pour les autres, rien n'est prévu.

Le pays manque cruellement à son devoir de scolarisation des enfants handicapés. En 2014, il a même était condamné par le Conseil de l'Europe.

Avec l'association Vaincre l'autisme, l’avocate Sarah Febrinon-Piguet, spécialisée en droit de la santé, a donc décidé d'attaquer l'Etat. En poursuivant directement les ministères de la Santé et de l'Education nationale, elle a réussi à centraliser tous les dossiers devant le Tribunal administratif de Paris, ce qui permet de taper plus fort.

"La France ne se donne pas les moyens de scolariser ses enfants handicapés, que ce soit en milieu ordinaire ou en institut spécialisé", s’insurge Maître Febrinon-Piguet. "C’est dramatique : on ne leur laisse pas la chance de progresser comme tout enfant. Qui plus est, en matière d’autisme, il est essentiel qu’il y ait une prise en charge le plus tôt possible, pour que les progrès soient significatifs".

Huit familles ont déjà obtenu gain de cause : elles percevront entre 13.000 et 70.000 eurios. D'autres dossiers sont en cours d'instruction.

Une situation embarrassante pour le gouvernement qui, face au handicap, accuse un retard historique. "Il y a un manque de places global sur l’ensemble du territoire", reconnaît Ségolène Neuville, secrétaire d’Etat chargée des personnes handicapées. "Mais il y a aussi une répartition qui n’est pas homogène, ou qui ne correspond pas aux besoins. Paradoxalement des établissements ont ouvert dans des départements où finalement il y a moins de population ; et dans certaines régions très peuplées il y a un manque criant de places".

Pour combler ce retard, l'Etat crée 4.000 places pour enfants handicapés chaque année.