Le Canada légalise le cannabis récréatif

Petite révolution outre-Atlantique : Justin Trudeau, Premier ministre du Canada, avait annoncé en 2013 avoir déjà fumé "cinq ou six fois" étant plus jeune. Il va maintenant pouvoir le faire en toute légalité, puisque les deux chambres ont voté, ce mercredi 20 juin, la légalisation du cannabis. Elles se sont entendues pour voter le projet de loi proposé par le gouvernement, qui ne sera pas ratifié avant le 17 octobre de cette année.

Une certaine tolérance acceptée en attendant octore 2017

Lors de la traditionnelle séance des questions devant la chambre des communes, Justin Trudeau a déclaré : "Nous nous sommes engagés à améliorer notre système pour mieux protéger nos jeunes et priver d’argent le crime organisé."

La loi n’entrera pas en vigueur avant octobre 2017. M. Trudeau a justifié ce délai par le fait que les provinces, qui devront organiser la vente dans des magasins autorisés, avaient demandé plus de temps pour le faire. En attendant, rien ne change : le cannabis récréatif est illégal, mais pas son usage thérapeutique autorisé depuis 2001. Néanmoins, un seuil de tolérance existe déjà dans certaines provinces comme le Québec, où la consommation et la détention de cannabis (en petite quantité) font l’objet d’une certaine souplesse de la part des pouvoirs publics provinciaux.

Objectif : lutter contre le grand banditisme

Avec cette loi, l’exécutif veut s’attaquer au grand banditisme qui gère le trafic de drogue au Canada d’une main de fer. En organisant et limitant la distribution, l’Etat reprend le contrôle sur le marché, laissé aux mains d’une mafia particulièrement vivace. Ils espèrent ainsi, par des tarifs abordables et une qualité garantie, s’attaquer aux réseaux organisés.

La démarche du gouvernement est pragmatique. "Certains pays occidentaux reconnaissent que le Canada est en train d’être audacieux […] et reconnaissent l’honnêteté du pays, qui avoue que le système répressif actuel « ne fonctionne pas pour empêcher nos jeunes d’avoir un accès facile au cannabis" a déclaré Justin Trudeau en mai dernier. Autrement dit, il y a une distanciation notoire avec la démarche répressive, qui primait jusqu’alors.

Ginette Petitpas Taylor, ministre de la Santé du gouvernement Trudeau, a souligné lors des questions à la chambre : "Notre approche, centrée sur la santé publique, protégera mieux nos jeunes, détrônera le marché illégal et fournira aux adultes une source légale de cannabis de qualité contrôlée." Elle ajoute que "la sensibilisation du public demeurera la clé de voûte [des efforts du gouvernement] pour aider les Canadiens à bien s’informer sur le cannabis et à faire des choix éclairés".

Des inquiétudes pour la santé publique

La loi va permettre aux adultes – de plus de 18 ou 19 ans selon les provinces – d’acheter, de cultiver et de consommer légalement une quantité limitée de cannabis. Chaque ménage canadien pourra, théoriquement, faire pousser jusqu’à quatre plants chez lui, et une personne pourra détenir en public jusqu’à 30 grammes de cannabis légal, selon le gouvernement.

La légalisation s’accompagne d’inquiétudes. Ralph Goodale, ministre de la Sécurité publique, a averti : "La conduite sous l’influence de la drogue, y compris du cannabis, ainsi que son transport transfrontalier, sont déjà illégaux, et ils le demeureront." Il ajoute : "La conduite sous l’influence de la drogue est extrêmement dangereuse et elle peut ruiner une vie en un clin d’œil : ne conduisez pas en planant."

Certaines provinces, comme le Québec, ont d’ailleurs exprimé leur désaccord avec certains articles de la loi fédérale. Lucie Charlebois, ministre déléguée à la Santé publique du Québec, explique "qu’au Québec, ce sera zéro plant".  Des divergences existent donc entre le niveau fédéral et certaines provinces, ce qui témoigne de la centralité de la question en termes de santé publique.

Un nouveau marché lucratif 

Au-delà de la posture que l’Etat doit adopter face à la consommation et la distribution de drogue, la légalisation du cannabis engendrera des recettes conséquentes. L’agence statistique du Canada évaluait le marché national du cannabis en 2017 à 5,6 milliards de dollars canadiens (3,7 milliards d’euros). Une augmentation d’au moins 20% est attendue lorsque la loi sera mise en œuvre. Le ministre des Finances Bill Morneau table sur une manne fiscale de l’ordre de 400 millions de dollars canadiens, avec l’objectif de garder des prix pour se "débarrasser du marché noir".  Pour chaque gramme de cannabis vendu à un prix inférieur ou égal à 10 dollars, un droit d’accise d’un dollar canadien (0,65 euro) sera collecté, avec une répartition entre l’Etat fédéral (un quart) et les provinces. A cela s’ajoutent les taxes à la consommation fédérale et provinciale, allant au total de 10%  à 15% environ selon les provinces.

Le ministère canadien de la Santé a accordé des licences de production à une centaine d’entreprises, qui seront jetées dans l’arène pour la conquête de ce nouveau marché. Les principaux piliers du marché sont aujourd’hui Aphria Inc, Canopy Growth et Aurora Cannabis.

Il reviendra d’ici le 17 octobre aux provinces d’organiser la vente de cannabis dans les magasins autorisés, parfois sur le mode actuel des boutiques de vente d’alcool contrôlées par les pouvoirs publics comme la SAQ au Québec (société des alcools du Québec).