Droit à l'oubli des malades du cancer : pourquoi la promesse d'Emmanuel Macron risque de tomber aux oubliettes

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Le président français Emmanuel Macron, le 11 janvier 2022 à l'Elysée. (GONZALO FUENTES / AFP)

Adossé à une proposition de loi portant sur les assurances, le texte risque d'être victime du calendrier parlementaire.

La promesse figurait en bonne place de la rubrique "santé" du programme d'Emmanuel Macron il y a cinq ans. "Nous renforcerons le droit à l'oubli pour les personnes ayant été malades. (...) Au moment de souscrire un contrat d'assurance ou un emprunt, les malades de cancers et d'hépatite C n'auront plus à le mentionner, dès 5 ans après leur rémission (contre 10 aujourd'hui)", promettait alors le candidat à la présidentielle dans un document toujours accessible en ligne.

Cinq ans après cette proposition, le renforcement du droit à l'oubli des malades risque pourtant de passer à la trappe du quinquennat. Adossée à une proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale fin novembre 2021 et qui doit être discutée au Sénat à partir du 26 janvier, la mesure risque d'être victime du calendrier parlementaire. Explications.

Un droit qui existe depuis 2017

Emprunter de l'argent pour acheter un bien immobilier ou créer une entreprise a longtemps été synonyme de mission quasi-impossible pour les personnes ayant été touchées par une maladie grave, comme le cancer. Même des années après une rémission, les anciens malades se voyaient imposer des surprimes ou des exclusions de garanties au moment d'assurer leur emprunt, au titre d'un "risque aggravé de santé". Céline Lis-Raoux, directrice de l'association RoseUp, qui défend les droits des femmes touchées par le cancer, résume :

"Non seulement vous deviez payer plus cher, mais si vous aviez la malchance de contracter un nouveau cancer, votre assurance pouvait sauter !"

Céline Lis-Raoux, directrice de l'association RoseUp

à franceinfo

Pour faciliter l'accès au crédit aux anciens malades, la loi prévoit depuis février 2017 un droit à l'oubli en matière de santé. En l'absence de rechute, ceux-ci n'ont plus à déclarer leur cancer ou autre maladie grave à leur assureur dix ans après la fin de leur protocole thérapeutique pour les adultes, et cinq ans après pour les malades diagnostiqués jusqu'à leurs 21 ans.

Une réforme intégrée à un autre texte de loi

Lors de la dernière campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait donc souhaité ramener à cinq ans ce délai pour les personnes atteintes d'un cancer dit "de bon pronostic", pour lesquelles les statistiques de survie sont bonnes (du col de l'utérus, du sein ou de la prostate, par exemple). Dans le contexte de crise sanitaire liée au Covid-19, cette promesse n'a toutefois pas été mise en œuvre par l'exécutif. Interrogé à ce sujet lors d'une séance de question le 19 octobre dernier, le ministre de la Santé Olivier Véran a reconnu que le gouvernement devait "aller plus loin afin de tenir [son] engagement".

La réforme du droit à l'oubli n'a donc pas été mise sur la table par l'exécutif, mais glissée au sein d'une proposition de loi émise en octobre par Patricia Lemoine (Agir), députée de Seine-et-Marne. L'essentiel du texte porte sur un sujet annexe, qui concerne également l'assurance d'un crédit : "Il s'agit de permettre la résiliation à tout moment de l'assurance emprunteur, et non plus seulement chaque année, ce qui permettra à des millions de personnes de changer plus facilement et de gagner en pouvoir d'achat", détaille l'élue.

A l'issue d'échanges avec les associations et l'exécutif, un article concernant le droit à l'oubli des anciens malades a été ajouté au texte. Mais, contrairement à la promesse présidentielle de 2017, la proposition de loi votée à la quasi-unanimité à l'Assemblée nationale fin novembre (61 voix pour, une contre) ne prévoit pas l'abaissement à cinq ans du délai de droit à l'oubli. Il renvoie à une simple concertation entre les acteurs du secteur.

Une promesse défendue par... l'opposition

Insuffisant pour les associations d'anciens malades, qui estiment que les fédérations professionnelles de la banque et de l'assurance ont trop de poids dans les négociations. "Réunir les différents acteurs n'est pas une mauvaise idée en soit, mais cela ne fonctionne qu'en cas d'équilibre des forces. Malheureusement, les assurances forment un front face auquel les associations ne pèsent pas lourd", regrette Céline Lis-Raoux, la directrice de RoseUp.

Afin d'inscrire dans la loi l'abaissement du délai de droit à l'oubli à cinq ans, l'association RoseUp s'est rapprochée des sénateurs d'opposition. Non sans ironie, plusieurs amendements permettant de respecter une promesse du candidat Macron ont dans un premier temps été proposés par des sénateurs socialistes ou des Républicains. La majorité sénatoriale de droite a finalement choisi de défendre une autre option :  la suppression pure et simple du questionnaire médical que les emprunteurs doivent remplir au moment de souscrire à une assurance, sous certaines conditions. L'examen du texte en séance est prévu le 26 janvier au Sénat.

Même si les sénateurs et les députés finissent par s'accorder sur ce sujet, le renforcement du droit à l'oubli risque d'être sacrifié sur l'autel de querelles politiques portant sur le principal point de la proposition de loi et du calendrier parlementaire. Comme le révélait Le Parisien le 16 janvier, les centristes et les Républicains, majoritaires au Sénat, envisagent en effet de s'opposer à l'article 1 du texte, qui porte sur la résiliation à tout moment de l'assurance emprunteur. 

Un renoncement faute de temps

Si ce désaccord se confirme, il y a fort à parier que la commission mixte paritaire chargée de trouver un compromis entre le texte adopté par l'Assemblée nationale et celui validé par le Sénat échoue. Dans cette situation, une nouvelle lecture du texte doit être organisée dans chaque chambre parlementaire. Or, en raison du début de la campagne présidentielle, l'Assemblée nationale cessera ses travaux le 27 février.

"Organiser une nouvelle lecture dans chaque chambre nécessite une demi-journée entière, et c'est actuellement une denrée extrêmement rare à l'Assemblée, car de nombreux de textes restent à discuter", observe Samuel Le Goff, consultant en stratégie et communication et ex-journaliste parlementaire, interrogé par franceinfo. Le gouvernement devra faire des choix sur les sujets à mettre à l'agenda, car d'autres commissions mixtes paritaires doivent prochainement avoir lieu.

"Dans cette situation, une proposition de loi dont le principal objet [la résiliation à tout moment de l'assurance emprunteur] constitue un sujet mineur aux yeux du gouvernement va sans aucun doute passer à la trappe et ne pourra pas être étudiée avant la fin de la législature."

Samuel Le Goff

à franceinfo

Pour espérer renforcer le droit à l'oubli pour les anciens malades, les associations devraient, dans cette situation, espérer que la proposition de loi soit inscrite par le prochain gouvernement à l'ordre du jour de la législature qui débutera en juin à l'Assemblée nationale. "Le problème, c'est que quand on commence une nouvelle législature, on n'a pas forcément envie de commencer par les queues de comète de la précédente : l'objectif est de lancer les grandes réformes", commente encore Samuel Le Goff. "Les chances de survie sont très faibles pour tout ce qui n'est pas bouclé avant la fin des travaux." Au grand dam des anciens malades.

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