Une taxe pour indemniser les victimes de la Dépakine® ?

Gérard Bapt, député PS, propose de taxer les produits de santé pour financer le fonds d'indemnisation des victimes de la Dépakine® et ses génériques.

14.322. C'est le nombre de femmes enceintes qui se sont vues prescrire entre 2007 et 2014, du valproate de sodium (Dépakine®) alors même que les effets délétères sur le fœtus de cet antiépileptique étaient connus depuis de nombreuses années. Les chiffres ont été révélés par l'Agence nationale sécurité du médicament et des produits de santé (Ansm).

La ministre de la santé, Marisol Touraine, a promis la semaine dernière de prendre en charge l'indemnisation des victimes de ce nouveau scandale sanitaire. L’intention est bonne, mais la question de la source d’approvisionnement de ce fond d'indemnisation se pose. Où trouver l'argent ?

Un impôt à taux unique

Le député socialiste de Haute-Garonne et rapporteur du projet de loi de Financement de la Sécurité sociale, Gérard Bapt, a émis une proposition qui permettrait d’épargner l'enveloppe de l'Assurance maladie. Dans une interview donnée au journal économique Les Echos, Gérard Bapt propose la création d'une nouvelle taxe pour alimenter un fonds : "Une flat tax (ndlr : taxe à taux fixe et proportionnelle) de 0,1 % ou 0,2 % serait perçue sur tous les produits de santé pris en charge par la Sécurité sociale, et pas seulement les médicaments, parce qu'après tout, les prothèses mammaires Pip étaient elles aussi remboursées". Le quotidien estime que cette nouvelle taxe pourrait rapporter entre 33 et 66 millions d'euros.

Elle ne concernerait toutefois que les produits commercialisés en France pour ne pas pénaliser les exportations. "Le taux de la taxe serait laissé à la discrétion de l'exécutif et fixé chaque année en projet de loi de financement de la Sécurité sociale", a précisé le député.

La Dépakine®, commercialisée par Sanofi depuis 1967, provoque chez les enfants exposés 10% de malformations et de 30 à 40% de troubles du développement.