Amiante : des responsables nationaux de nouveau mis hors de cause dans deux dossiers emblématiques

Les victimes et proches de victimes des salariés de Jussieu et de Normed n’ont pas obtenu gain de cause dans leur procès pénal. La mise en examen de neuf industriels, scientifiques et hauts fonctionnaires a été levée pour la seconde fois en trois ans par la cour d’appel de Paris.

Mis en examen en 2011, blanchis en 2014 puis à nouveau inquiétés par la justice, neuf responsables nationaux ont été mis hors de cause par la cour d’appel de Paris dans deux dossiers emblématiques du scandale sanitaire de l’amiante : celui du campus parisien de Jussieu et des chantiers navals Normed de Dunkerque.

Pour motiver l'abandon des poursuites, la cour d'appel a développé trois arguments, selon une source proche du dossier. A ses yeux, ces responsables n'ont pas commis de fautes car, à l'époque, "l'usage contrôlé" de la fibre était admis dans l'ensemble des Etats européens. Ils ne pouvaient avoir une connaissance exacte des dangers de l'amiante, les avancées scientifiques étant en constante évolution. Enfin, ils ne disposaient pas d'un pouvoir décisionnaire. Ainsi, pour Jean-François Girard, directeur de la santé de 1986 à 1997, la chambre a jugé que la problématique de Jussieu "mettait en jeu des questions d'ordre budgétaire et logistique qui échappaient totalement à ses champs de compétence".

Les parties civiles vont se pourvoir en cassation

Contacté par Allodocteurs.fr, l’avocat des victimes, en compagnie de Me Eric Dupont-Moretti, Me Antoine Vey a annoncé que ses clients allaient se pourvoir en cassation, tout en regrettant que le temps consacré à la procédure jusqu’ici n’ait toujours pas suffit à ce qu’un procès de l’amiante ait lieu. "On ne demandait pas à la cour d’appel de savoir s’il y a une responsabilité pénale. On voulait savoir si, après 20 ans d’instruction, il y a des indices graves et concordants d’une responsabilité pénale", explique l’avocat. Ces indices n’ont semblent-ils pas été décelés par les juges, qui ont donc choisi de lever la mise en examen.

Selon les autorités sanitaires, qui imputent à l'amiante 10 à 20% des cancers du poumon, l'exposition à la fibre pourrait provoquer jusqu'à 100.000 décès d'ici à 2025. D'après l'association nationale des victimes de l'amiante (Andeva), 3.000 personnes meurent chaque année. Les premières plaintes au pénal avaient été déposées en octobre 1996 par deux ouvriers d'Eternit à Thiant, morts en 1997 et en 1998. Aujourd'hui, les juges d'instruction du pôle de santé publique ont dans leurs mains une quinzaine de procédures pénales visant essentiellement d'anciens chefs d'entreprise.

"On méprise les victimes"

Ce vendredi est une "triste journée" qui reflète, selon Me Vey, la façon dont la justice traite les victimes de l’amiante : "Il n’y a pas un mot de compassion, on les méprise." Pour l’avocat, le "scandale sanitaire se reproduit" à cause de la décision de la cour d’appel de Paris, qui signifie qu’il n’existe "aucune obligation aux salariés" de signaler la présence d’amiante.

"Cette nouvelle décision confirme malheureusement l'apathie des juges à vouloir juger cette catastrophe sanitaire sans précédent", a relevé de son côté François Desriaux, vice-président de l'Andeva. "C’est un déni de justice", fustige de son côté Pierre Pluta, président de l’antenne régionale de l’Andeva dans le Nord-Pas-de-Calais. "C’est un véritable coup de bâton, un de plus, déplore-t-il. Nous on veut qu’il y ait un procès, pour les malades, les victimes mais aussi pour la santé de nos enfants. Cette décision vient dire aux empoisonneurs qu’ils n’ont pas à s’inquiéter."

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"Les victimes se posent une question assez légitime, poursuit Antoine Vey. Comment se fait-il, alors qu’on savait que l’amiante était une forme de poison, qu’elle ait perduré aussi longtemps ?" Les industriels, scientifiques ou haut fonctionnaires, neuf décideurs en tout, cités dans l’affaire détiennent sans doute une partie de la réponse. Ils avaient été mis en examen entre fin 2011 et début 2012 pour homicides et blessures involontaires dans le cadre de l'enquête des juges d'instruction du pôle de santé publique qui porte notamment sur la recherche d'éventuelles responsabilités nationales dans la gestion du dossier de l'amiante.

Le macabre décompte se poursuit

Leur point commun est d'avoir été impliqués entre 1982 et 1995 dans le Comité permanent amiante (CPA, dissous dans les années 90), accusé par les parties civiles d'être le lobby des industriels et le promoteur de "l'usage contrôlé" de la fibre cancérogène pour en retarder au maximum l'interdiction, intervenue en France en janvier 1997. Le rôle de cette structure avait été épinglé dans un rapport sénatorial.

Ces neuf protagonistes avaient obtenu l'annulation de leur mise en examen par la cour d'appel de Paris le 4 juillet 2014, une décision invalidée par la Cour de cassation le 14 avril 2015 qui avait renvoyé les dossiers devant la chambre de l'instruction. Aux yeux de leur défense, aucune faute ne peut leur être imputée. Elle s'appuie notamment sur une décision de la Cour de cassation qui a définitivement mis hors de cause huit personnes - dont Martine Aubry - dans le dossier de l'usine Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau (Calvados), estimant qu'aucune négligence ne pouvait leur être reprochée.

"Le temps compte pour les victimes de l’association", rappelle Pierre Pluta, dépité par les délais de procédure toujours plus longs avant qu’un procès, hypothétique, ait un jour lieu. En attendant, le macabre décompte se poursuit : "Lors de la première marche des veuves en 2004, elles étaient 140, contre 685 aujourd’hui."

Interdite depuis 20 ans mais utilisée pendant des décennies

L'amiante a été interdite en 1997 en France. Mais pendant les décennies précédentes, elle a été massivement importée et utilisée un peu partout dans la construction : dans des dalles, comme revêtement de plafond ou même dans du ciment. Ce matériau non inflammable et peu cher était utilisé du sol au plafond. De ce fait, aujourd'hui il reste encore de l'amiante dans de nombreux bâtiments, de la Tour Montparnasse à Paris au CHU de Caen, en passant par le Tripode de Nantes, de nombreux bâtiments scolaires ou encore certains domiciles

Plus ces sites vieillissent, plus ils risquent de libérer les fibres cancérigènes. Pour travailler sur un site amianté, il faut normalement porter des équipements de protection très stricts : gants, combinaison et masque filtrants. Le site doit aussi être confiné pour éviter la dispersion des fibres. Tant qu'elle n'est pas apparente, l'amiante ne pose pas de problème. Mais avec le vieillissement des bâtiments, elle commence parfois à se déliter.

Avec AFP