Prothèses PIP : la justice confirme la responsabilité du certificateur TÜV, un pas de plus vers l'indemnisation de milliers de victimes

Cette décision de la cour d'appel Aix-en-Provence souligne que le certificateur allemand n'a pas vérifié "la provenance des matières premières utilisées". 

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Le docteur Michel Courtois, médecin-expert de l'association Porteuses Prothèses PIP (PPP) montre une prothèse mammaire PIP défectueuse, le 10 juin 2010 à Marseille (Bouches-du-Rhône).  (GERARD JULIEN / AFP)

Un pas de plus. La cour d'appel Aix-en-Provence a confirmé, jeudi 11 février, la responsabilité du certificateur TÜV dans le scandale des prothèses mammaires frauduleuses PIP. Cette décision ouvre un peu plus la voie à l'indemnisation de milliers de victimes avant une autre décision cruciale attendue à Paris en mai.

Plus de 10 ans après la découverte de la fraude du fabricant varois fondé par Jean-Claude Mas, dont le décès en 2019 a mis fin aux poursuites concernant PIP, la cour d'appel souligne que le certificateur allemand n'a pas vérifié "la provenance des matières premières utilisées en examinant notamment la comptabilité du fabricant".

Si les implants ont présenté un taux anormal de rupture, c'est qu'ils étaient remplis, par souci d'économie, d'un gel non conforme artisanal et bon marché, à la place du gel silicone requis.

Quelque 20 000 plaignantes

Ce faisant, la cour d'appel a confirmé le jugement du tribunal de commerce de Toulon de janvier 2017 qui avait condamné le certificateur allemand à verser 60 millions d'euros, soit 3 000 euros à chacune des quelque 20 000 plaignantes de ce volet, en provision du préjudice subi.

Cette décision "décisive après 10 ans de combat judiciaire" pourrait "ouvrir définitivement la voie à l'indemnisation des victimes du monde entier", s'est félicité Olivier Aumaître, avocat de l'association Pipa, qui défend plus de 20 000 victimes potentielles dans différentes procédures.

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