Prothèses PIP

Alors que le scandale PIP connait un nouveau développement, franceinfo s’intéresse au marché des prothèses mammaires au Brésil, le 2eme après les USA.

Condamné par le tribunal de commerce de Toulon, certificateur allemand TÜV devra payer 60 millions d'euros aux victimes des prothèses PIP

Le tribunal de commerce de Toulon a condamné l'entreprise TÜV, leader du contrôle qualité, à indemniser 20 000 plaignantes à hauteur de 3 000 euros chacune.

L’Agence du médicament (ANSM) a annoncé de nouveaux cas de lymphomes en lien avec des implants mammaires. Le risque de développer la maladie est cependant extrêmement faible. 

Jean-Claude Mas, le fondateur de la société PIP, vient d'être condamné à quatre ans de prison ferme par la cour d’appel d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône). En France, près de 30.000 femmes en France seraient concernées par les prothèses mammaires défectueuses fabriquées par PIP.

L'avocat général avait requis, lors de l'audience en appel en novembre 2015, la même peine qu'en première instance.

Le procès en appel de cinq ex-dirigeants de Poly Implant Prothèses (PIP) s'ouvre lundi 16 novembre à Aix-en-Provence. A cette occasion, francetv info a rencontré Jean-Claude Mas, le sulfureux fondateur de la société de prothèses mammaires, condamné à quatre ans de prison en première instance.

400.000 femmes seraient porteuses de prothèses mammaires en France. Après le scandale PIP, le ministère de la Santé a durci la réglementation pour que les patientes soient mieux informées.

Quatre ans de prison ferme ont été requis mardi en appel contre Jean-Claude Mas, l'ancien patron du fabricant de prothèses mammaires PIP, pour avoir conçu et écoulé, en toute connaissance de cause, des dizaines de milliers d'implants emplis d'un gel frauduleux.

Jeudi 2 juillet, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a dédouané l'entreprise allemande TÜV. Une équipe de France 3 fait le point.

Le certificateur des prothèses mammaires frauduleuses PIP a "respecté les obligations" et n'a "pas commis de faute" engageant sa responsabilité civile, a jugé la cour d'appel d'Aix-en-Provence, le 2 juillet 2015.

En première instance, le tribunal avait condamné l'entreprise à verser une indemnisation aux victimes. Ces dernières vont peut-être devoir rembourser.

La cour d'appel d'Aix-en-Provence a condamné Allianz à indemniser les victimes françaises, porteuses de prothèses PIP qui se feront connaître à la société d'assurances. Le montant des indemnités ne pourra pas excéder 3 millions d'euros.

De nouveaux chiffres concernant le scandale des prothèses mammaires ont été publiés par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (Ansm).

La Direction générale de la santé et l'Agence des produits de santé remettaient ce matin un rapport au ministère de la Santé, sur l'affaire des prothèses mammaires PIP. Dans la foulée Xavier Bertrand a annoncé un renforcement des contrôles et de la surveillance de ce secteur.

Le groupe d'experts constitué par l'Institut national du cancer doit rendre son avis à la mi-journée. Dans la foulée, la Direction générale de la Santé ou, plus probablement, le ministre de la Santé Xavier Bertrand annoncera un certain nombre de décisions. Sauf surprise de dernière minute, on connait la principale: le retrait de ces prothèses présumées défectueuses, le terme exact est explantation, pour les 30 000 femmes concernées.

Jean-Claude Mas, l'ancien président du conseil de surveillance des prothèses mammaires PIP est recherché par Interpol. Aujourd'hui, le gouvernement français a reconnu le caractère inflammatoire de ces prothèses et a recommandé aux femmes qui en portent de les faire retirer à titre préventif.

Selon le communiqué publié tôt ce matin par le ministère de la Santé, l'avis scientifique de l'Institut national du cancer montre qu'il n'y a pas "de risque accru de cancer" chez les femmes porteuses de ces prothèses. Leur retrait est pourtant recommandé. Les frais des interventions seront pris en charge par l'assurance maladie.

Jean-Claude Mas a été condamné à quatre ans de prison ferme par le tribunal correctionnel de Marseille. A cette occasion, Annie Mesnil raconte pour francetv info les moments qui l'ont marquée.

En France, environ 30 000 femmes portaient ces implants.

Le tribunal de commerce de Toulon estime que l'entreprise TUV, leader du contrôle qualité, a "manqué à ses obligations de contrôle et de vigilance".

Selon un rapport dévoilé par Mediapart, l'ANSM aurait réagi à l'affaire PIP avec au moins deux ans de retard.

"Nous avons déposé une plainte collective contre l'entreprise française Poly Implant Prothèses (PIP), l'organisme de certification allemand TÜV et l'assureur allemand Allianz", a déclaré l'une de leurs avocates.

C'est un des enjeux du procès de l'affaire des implants mammaires frauduleux, qui s'achève aujourd'hui devant le tribunal correctionnel de Marseille.

Quatre ans de prison ont été requis à l'encontre du fondateur de la société PIP, lors du procès de l'affaire des implants mammaires frauduleux.

Alors que les réquisitions du procureur viennent de tomber, francetv info détaille comment le procès a révélé l'organisation de la fraude.

Les auditions pendant le procès ont révélé que le scandale des implants mammaires aurait pu être découvert avant 2010.

Le procès du fondateur de PIP a détaillé le rôle du certificateur et des inspecteurs sanitaires.