Pollution lumineuse : le gouvernement condamné pour son inaction

Le Conseil d'Etat a condamné le ministère de la Transition écologique à prendre des arrêtés contre la pollution lumineuse.

Le gouvernement est contraint d\'édicter des arrêtés contre la pollution lumineuse sous neuf mois.
Le gouvernement est contraint d'édicter des arrêtés contre la pollution lumineuse sous neuf mois. (©VisualHunt)

"Le ministre de la transition écologique et solidaire est enjoint d'édicter [des arrêtés contre la pollution lumineuse] dans un délai de neuf mois", a annoncé le Conseil d’Etat (CE) le mercredi 28 mars. Il condamne ainsi le gouvernement pour son inaction dans ce domaine, et prévoit une astreinte de 500 euros par jour de retard. France nature environnement (FNE), la Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature (FRAPNA) et l’Association nationale pour la protection du Ciel et de l’Environnement Nocturnes (ANPCEN) ont aussitôt salué cette décision.

Il est "urgent désormais de passer de l’intention aux actes"

"Ce refus d’agir de l’Etat rendait ineffectifs les dispositifs permettant de réduire la pollution lumineuse et le gaspillage énergétique" explique Raymond Léost, en charge des questions juridiques à FNE, qui fait référence à la loi Grenelle 2 de 2010. Celle-ci comprenait des mesures à prendre contre la pollution lumineuse, mais les arrêtés précisant leur mise en œuvre n’ont jamais été publiés. Pour Raymond Léost, il est "urgent désormais de passer de l’intention aux actes pour que ces objectifs deviennent enfin une réalité tangible".

"Il est regrettable que nos avancées auprès des parlementaires soient mises à mal par l’inaction des gouvernements successifs, et qu’il faille que les associations fassent un contentieux devant la plus haute juridiction pour obtenir la prise en compte des enjeux pluriels de la pollution lumineuse" a pour sa part regretté Anne-Marie Ducroux, présidente de l’ANPCEN.