Des experts de la Haute Autorité de Santé (HAS) visés par une plainte pour corruption

Anticor, une association qui lutte contre la corruption et pour l’éthique en politique, a porté plainte pour "prise illégale d'intérêts" contre des experts de la Haute Autorité de Santé (HAS) auteurs d'une recommandation sur le traitement du cholestérol, a appris l’AFP, lundi 22 octobre, auprès de l'association.

6 des 9 experts visés par la plainte

Dans sa plainte - révélée par L'Express -  déposée début octobre à Bobigny, Anticor vise six des neufs experts qui ont rédigé une recommandation de la HAS sur le traitement de patients atteints d'hypercholestérolémie, publiée en 2017. Dans ces recommandations, ces experts ont préconisé des mesures qui auraient eu pour effet d'accroître sensiblement le nombre de patients chez qui ces traitements sont indiqués, selon Formindep, l'association dont le travail a servi à l'élaboration de la plainte d'Anticor. Anticor vise notamment deux experts qui ont, selon elle, reçu plus de 20.000 euros de laboratoires pharmaceutiques avec lesquels ils avaient pourtant déclaré auprès de la HAS n'avoir aucun lien.  

Fausses déclaration à la HAS

La HAS est chargée d'évaluer scientifiquement l'intérêt médical des médicaments. Elle s'occupe également de promouvoir les bonnes pratiques et le bon usage des soins auprès des professionnels de santé. Les experts qu'elle mandate sont "chargés d'une mission de service public" et "n'ont pas le droit d'entretenir des partenariats avec des entreprises intéressées par le résultat de la recherche en question", explique à l'AFP Elise Van Beneden, secrétaire générale adjointe d’Anticor. 

Formindep a comparé les déclarations publiques d'intérêts des experts fournies à la HAS avec la base de données publique (accessible à tous) "Transparence santé" sur laquelle les entreprises doivent déclarer leurs liens financiers avec les acteurs de la santé. "On s'est rendu compte que les auteurs avait fait des déclarations d'intérêts fausses, ils ne mentionnaient aucun lien d'intérêts alors qu'ils en avaient de nombreux", affirme à l'AFP Jean-Sébastien Borde, vice-président de Formindep.

La HAS a refusé de prendre des mesures à la suite de la révélation des liens d’intérêt

Début juin, Formindep avait fait part de ses travaux à la HAS et lui avait demandé "d'annuler cette recommandation" et de "signaler à la justice" les déclarations mensongères de ces experts, détaille M. Borde. Face au refus de la HAS, Formindep a saisi fin août le Conseil d’État.

Contactée par l'AFP, la HAS a fait savoir qu'elle ne réagirait pas au contentieux en cours devant le Conseil d’État et qu'elle "n'avait pas eu connaissance" de la plainte d'Anticor.

"La HAS ne peut pas garantir l’exhaustivité et la véracité de ce que déclarent les experts. Nous sommes une institution à caractère scientifique, nous n'avons pas de pouvoir d'investigation dans ce domaine", a-t-elle indiqué à l'AFP.

En 2011 déjà, l'association avait obtenu de la plus haute juridiction administrative l'annulation d'une recommandation de la HAS sur le diabète, pour non respect des règles de conflits d’intérêts des experts.

En 2016, la Cour des comptes avait mis en évidence une insuffisante transparence des liens entre l'industrie pharmaceutiques et les experts dans le domaine de la santé et avait préconisé la création d'une instance indépendante pour contrôler la véracité des déclarations.