Procès Mediator : certains scellés fermés pourront être consultés

Dernier rebondissement au procès du Mediator : les juges accordent aux Laboratoires Servier l’ouverture de scellés fermés.  

Plus d'une semaine après l'ouverture du procès Mediator, les juges ont considéré que certains arguments de la défense des Laboratoires Servier étaient valables. Ils leur ont donc accordé l’accès à des « scellés fermés ». Il s’agit de pièces à conviction « scellées », c’est-à-dire protégées au cours de l’instruction pour différentes raisons comme la protection de la vie privée par exemple.

Des documents qui concernent l’Afssaps

Une partie de ces scellés n’avait pas été rendue « publique » au cours de l’instruction. Or les laboratoires Servier considèrent que l'accès à certains documents contenus dans ces scellés pourrait leur permettre d'améliorer leur défense. Il s'agit de documents liés à l’agence du médicament de l’époque, l’Afssaps. Nous sommes donc ici au cœur de la stratégie de défense du laboratoire qui tend à maximiser les fautes des autorités sanitaires.
 

Procès Mediator : certains scellés fermés pourront être consultés
Procès Mediator : certains scellés fermés pourront être consultés