Mediator : Servier condamné pour la première fois

C'est la responsabilité civile des laboratoires Servier qui a été jugée ce jeudi 22 octobre 2015. Le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre a en effet récusé tous les motifs de report exposés par le fabricant du Mediator.

Ce médicament présenté comme un antidiabétique, mais prescrit comme coupe-faim à des millions de patients a été interdit en 2009 à cause d’effets secondaires graves sur les valves cardiaques au niveau des artères pulmonaires.

Le Mediator, "produit défectueux"

Deux victimes ont saisi la justice en 2011 en accusant les laboratoires Servier de les avoir exposés à un "produit défectueux".  Et le TGI de Nanterre vient d'estimer que le créateur du Mediator avait effectivement dissimulé les risques générés par ce traitement.

La conclusion du TGI pointe en particulier la connaissance par Servier de la réelle "composition" du Mediator et du risque associé. Elle établit clairement le fait que le laboratoire connaissait la transformation par l'organisme du "benfluorex", molécule officielle de son traitement, en "norfenfluramine". 

Et alors ? Alors cette molécule au nom barbare est dans l'œil des autorités sanitaires depuis 1993. Avec même une première interdiction par la Direction générale de la Santé en mai 1995, justement pour de graves complications au niveau des artères pulmonaires. Puis c'est l'atteinte sur les valves cardiaques qui est apparue. Deux médicaments également produits par Servier contenant la très proche "fenfluramine" ont donc été interdits en 1999. C'était le Pondéral et l'Isoméride, deux traitements coupe-faim… Mais le laboratoire a encore gardé le silence sur le Mediator. Et ses prescriptions comme coupe-faim se sont "comme par hasard" massivement multipliées, alors qu’il s'agit selon son autorisation de mise sur le marché d'un traitement antidiabétique.

Pour la première fois, la culpabilité de Servier est établie

Après avoir recensé dans sa décision tout ce qui signalait la dangerosité de ce produit au fil des années, la conclusion du tribunal est très claire :  

"Il est donc démontré qu'entre 2003 et 2009, période pendant laquelle il a été administré à Mr D, le Mediator présentait un défaut en ce que ses effets cardio-toxiques liés à la présence de norfenfluramine étaient avérés et en ce que, au regard des données scientifiques de l’époque et du rapport bénéfice-risque qui en était attendu, ce médicament n'offrait pas la sécurité à laquelle il pouvait légitimement s’attendre compte-tenu notamment de l’absence d’information figurant sur la notice d’utilisation quant au risque d’HTAP (hypertension artérielle pulmonaire ndlr) et de valvulopathie."

C'est la première fois que la culpabilité de Servier est ainsi établie sur le fond. Cette jurisprudence constitue donc un précédent précieux pour les très nombreuses procédures du même ordre en cours partout en France. Malheureusement, à côté de cette victoire, les victimes ne peuvent que s’inquiéter des très faibles niveaux d’indemnisations accordés. Pour le patient cité dans l'extrait qui précède, un des deux plaignants dont les dossiers ont été jugés aujourd’hui, la somme accordée est seulement de 25.000 euros.  

"Nous avons un gros problème avec l’expertise médicale en France et particulièrement dans l’évaluation des séquelles cardiaques du Mediator", regrette le Dr Irène Frachon (voir reportage ci-dessus), la pneumologue du CHU de Brest qui est à l'origine de l'alerte sanitaire sur ce médicament. A l'heure où nous rédigeons cet article, nous ne savons pas encore si les deux victimes feront appel.