La loi sur le contrôle des médicaments définitivement adoptée

Le Parlement a adopté lundi dans la soirée la réforme du contrôle des médicaments, destinée à empêcher la réédition d'un scandale comme celui du Mediator.

Une vingtaine de médicaments placés sous surveillance de l\'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, dans une pharmacie de Kingersheim (Haut-Rhin), le 9 janvier 2011.
Une vingtaine de médicaments placés sous surveillance de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, dans une pharmacie de Kingersheim (Haut-Rhin), le 9 janvier 2011. (JEAN-FRANCOIS FREY / L'ALSACE / MAXPPP)

L'Assemblée nationale a définitivement adopté la réforme du contrôle des médicaments, lundi 19 décembre, destinée à empêcher la réédition d'un scandale comme celui du Mediator. La majorité de droite et du centre a voté pour ce projet de loi sur "le renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé" présenté par le ministre de la Santé, Xavier Bertrand. La gauche a voté contre, le jugeant insuffisant.

Le texte, qualifie par le ministre de "loi vitale pour l'avenir de notre système de santé", réglemente les liens d'intérêt entre les professionnels de santé et l'industrie pharmaceutique. Il renforce le suivi des médicaments par les autorités sanitaires.

Le Sénat, à majorité de gauche, avait voté contre le texte après avoir vu, au cours de la navette parlementaire, la plupart de ses amendements refusés par les députés, en particulier la possibilité pour les victimes de médicaments nocifs de mener en justice des actions de groupe.