Le procès du Mediator peut-être repoussé

Alors que la première audience pourrait être reportée, des perquisitions ont eu lieu au siège de l'Agence du médicament et aux domiciles de plusieurs responsables de l'Afssaps.

Le siège de l\'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps), le 12 juin 2007 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).
Le siège de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps), le 12 juin 2007 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). (STEPHANE DE SAKUTIN / AFP)

Le premier procès du Mediator devait s'ouvrir le 14 mai prochain. Mais selon les informations du Figaro, il devrait être reporté. La raison : une requête qu'aurait déposé l'avocat de Jacques Servier, le patron du laboratoire mis en cause. 

ll s'agirait d'une requête "déclinatoire de compétence" demandant aux juges s'ils ont l'intention de se déssaisir du dossier étant donné qu'il y a deux procédures en cours. Les magistrats  ont désormais deux solutions : soit examiner cette question lors de l'audience, soit organiser une audience spéciale pour étudier la question.

C'est dans ce contexte que plusieurs perquisition ont eu lieu jeudi 2 février au siège de l'Agence du médicament (Afssaps) à Saint-Denis et aux domiciles de plusieurs responsables de l'Agence.

Des gendarmes de Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (OCLAESP) s'affairaient toujours au siège de l'Afssaps à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), jeudi soir.

Deux informations judiciaires ouvertes

Toutes ces perquisitions, menées sur commission rogatoire des juges d'instruction, se sont déroulées en présence des magistrats, de représentants du parquet de Paris, de 25 enquêteurs de la Division nationale des investigations financières (Dnif) et des gendarmes de l'OCLAESP. 

Deux informations judiciaires sur le Mediator ont été ouvertes à Paris, l'une pour "tromperie aggravée" et l'autre pour "blessures et homicide involontaires". Mi-décembre, la Cour de cassation avait décidé de ne pas regrouper toutes les procédures en cours sur le Mediator en une même instruction menée à Paris, comme le réclamaient les laboratoires Servier qui fabriquent le médicament.

Cette décision de la Cour de cassation a permis de maintenir le premier procès pénal des laboratoires Servier et de son fondateur Jacques Servier au tribunal de Nanterre, où plusieurs patients ont choisi la voie de la citation directe.

Un scandale sanitaire

Le Mediator, qui contient une molécule coupe-faim, le benfluorex, a été indiqué pendant trente ans, d'abord contre l'excès de graisses du sang, puis comme traitement adjuvant chez les diabétiques en surpoids, avant d'être retiré du marché le 30 novembre 2009. Il a en fait été largement prescrit pour maigrir.

Utilisé ainsi par cinq millions de personnes en France, ce produit est à l'origine de graves lésions des valves cardiaques et pourrait être responsable d'au moins 500 à 2 000 décès. Le scandale du Mediator a abouti au vote d'une loi sur le renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé.