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Affaire du Mediator : le parquet de Paris fait appel de la relaxe partielle des laboratoires Servier

Le tribunal correctionnel de Paris avait relaxé l'entreprise, fin mars, des délits d'"obtention indue d'autorisation de mise sur le marché" et d'"escroquerie".

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France Télévisions
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Mis sur le marché en 1976 pour le traitement du diabète mais largement détourné comme coupe-faim, le Mediator a été prescrit à environ cinq millions de personnes. (FRED TANNEAU / AFP)

Dans l'affaire du Mediator, les laboratoires Servier ont été condamnés le 29 mars à une amende de 2,718 millions d'euros pour "tromperie aggravée" et "homicides et blessures involontaires", mais relaxés des délits d'"obtention indue d'autorisation de mise sur le marché" et d'"escroquerie". Mardi 6 avril, le parquet de Paris a annoncé avoir fait appel de cette relaxe partielle. Le Mediator est un antidiabétique tenu pour responsable de centaines de décès dans l'un des pires scandales sanitaires français. 

Cet appel "concerne l'ancien directeur opérationnel et certaines sociétés du groupe Servier", précise le procureur de la République. "Nous ferons également appel", a réagi auprès de l'AFP François De Castro, avocat des laboratoires Servier. 

La firme et son ex-numéro deux seront rejugés

"Cet appel était une décision voulue par mes clients et nous la saluons, a réagi Charles Joseph-Oudin, conseil de plusieurs centaines de victimes directes. Dans la décision du tribunal, il y avait un élément très troublant : le fait que la sécurité sociale et les mutuelles ne soient pas remboursées de sommes très importantes." La firme et son ancien numéro deux, Jean-Philippe Seta, condamné à quatre ans de prison avec sursis et à 90 600 euros d'amende pour "tromperie aggravée" et "homicides et blessures involontaires", mais relaxé d'"escroquerie", seront donc rejugés.

Le tribunal a considéré que les sociétés du groupe et Jean-Philippe Seta étaient "les auteurs d'une fraude d'une ampleur considérable et inédite, dont ont été victimes des milliers de patients", alors qu'ils "disposaient, à partir de 1995, de suffisamment d'éléments pour prendre conscience des risques mortels qu'ils faisaient courir" aux consommateurs du Mediator.

Condamnée à 303 000 euros d'amende pour avoir tardé à suspendre la commercialisation du Mediator malgré sa toxicité, l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM, ex-Afssaps) avait indiqué qu'elle ne ferait pas appel.

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