Affaire Lambert : la justice relaxe le docteur Sanchez

Le tribunal correctionnel de Reims a décidé de relaxer le docteur Vincent Sanchez. Ce médecin avait été assigné par les parents de Vincent Lambert pour "non assistance à personne en danger".

Palais de Justice de Reims.
Palais de Justice de Reims. (Crédits Photo : Wikimedia Commons / Vassil)

Aucune sanction pénale. Le tribunal correctionnel de Reims a relaxé le docteur Vincent Sanchez, médecin de Vincent Lambert décédé le 11 juillet 2019 à l’arrêt de ses traitements, rapporte France Bleu Champagne-Ardenne. Les parents du défunt avaient assigné le docteur Sanchez pour "non assistance à personne en danger".

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Pas d'intention de porter atteinte à Vincent Lambert

Selon le tribunal correctionnel, le docteur Sanchez a "parfaitement respecté les décisions judiciaires qui s’imposaient à lui". Le tribunal note également que "comme l’a fait la Cour de Cassation dans son arrêt du 5 mars 2019 (...) les faits ont été commis dans le cadre de la procédure collégiale, ce qui exclut toute intention de porter atteinte à la personne de Vincent Lambert, et dès lors ne sont pas susceptibles de recevoir une qualification pénale".
Maître Paillot, l'avocat des parents de Vincent Lambert a déjà annoncé qu'il fera appel de la décision.

"Je voulais que Vincent Lambert puisse être respecté dans ses droits"

Lors de son audience, le docteur Sanchez avait défendu sa décision d’arrêter le traitement de son patient en état végétatif irréversible depuis un accident de la route en 2008. "A chaque étape, j'ai respecté la loi. A aucun moment, je n'ai eu la volonté, ni l'intention de m'écarter de la loi", avait-il alors expliqué. "Je voulais que Vincent Lambert puisse être respecté dans ses droits. C'est à lui que je pense aujourd'hui, à son épouse, à sa famille et aussi à ses parents", avait poursuivi le médecin avant de conclure : "J’ai le sentiment d'avoir fait mon travail."

Bataille judiciaire

Les parents de Vincent, catholiques et farouchement opposés à l'euthanasie passive, avaient déjà assigné le médecin et le centre hospitalier de Reims le 20 mai 2019. Ce jour-là, le Conseil d’Etat avait jugé que le protocole d’arrêt des traitements était conforme à la loi. Il avait donc été initié le jour-même, mais quelques heures plus tard, dans la soirée, la cour d'appel de Paris demandait la reprise des traitements. Elle fondait sa décision sur une demande du Comité international de protection des droits des personnes handicapées (CIDPH) de l'ONU, sollicité par les parents, de surseoir à l'arrêt des traitements dans l'attente d'un examen du dossier sur le fond.

La Cour de Cassation saisie par le gouvernement avait ensuite ordonné le 28 juin la reprise du protocole, ouvrant de nouveau la voie à la cessation de l'hydratation et de l'alimentation par sondes. Le 2 juillet, un nouvel arrêt des traitements était initié au CHU de Reims et Vincent Lambert décédait le 11 juillet, soit neuf jours plus tard.