Affaire de la Dépakine : Sanofi jugé responsable d'un manque de vigilance C'est une première en France, dans le domaine de la santé : l'action de groupe présentée par des victimes de la Dépakine contre Sanofi a été jugée recevable, mercredi 5 janvier. Le laboratoire français a été jugé responsable d'un manque de vigilance et d'information sur les risques du médicament.
Amiante : la SNCF condamnée en appel à indemniser 119 ex-cheminots pour préjudice d'anxiété La cour a condamné la SNCF à verser 10 000 euros de dommages et intérêts "en réparation du préjudice d'anxiété" à chacun de ces ex-salariés.
Les victimes de l'amiante lancent une ultime procédure judiciaire : "Ça fait 25 ans qu'on attend" L’Association nationale des victimes de l’amiante (AVA) a déposé une citation à comparaître, jeudi. L'enjeu : obliger la justice à enfin ouvrir un procès.
Sondages de l'Élysée : Nicolas Sarkozy contraint de témoigner au procès Le tribunal de Paris a ordonné mardi 19 octobre l'audition de Nicolas Sarkozy dans le procès sur les sondages de l'Élysée. L'ancien président de la République sera entendu comme témoin le 2 novembre.
Le procès des sondages de l'Élysée a débuté sans Nicolas Sarkozy L'affaire des sondages de l'Élysée est jugée par le tribunal correctionnel de Paris, où cinq proches de Nicolas Sarkozy comparaissent à partir du lundi 18 octobre. Les faits ayant lieu pendant son mandat, l'ancien chef de l'État bénéficie de l'immunité présidentielle.
Sondages de l'Élysée : Nicolas Sarkozy protégé par l'irresponsabilité présidentielle Cinq anciens proches de Nicolas Sarkozy sont jugés depuis le matin du lundi 18 octobre, dans le cadre de l'affaire des sondages de l'Elysée. Les faits ayant eu lieu entre 2007 et 2012, l'ancien président bénéficie de l'immunité présidentielle.
Affaire des sondages de l'Elysée : les proches de Nicolas Sarkozy face aux juges L'affaire des sondages de l'Elysée est portée au tribunal correctionnel, lundi 18 octobre. Des proches de Nicolas Sarkozy, dont Claude Guéant et Patrick Buisson, sont jugés depuis le début de la journée.
Justice : ouverture du procès des sondages de l'Élysée Un procès visant la garde rapprochée de Nicolas Sarkozy s'ouvre, lundi 18 octobre. La justice se penche sur l'affaire des sondages de l'Elysée, quand la présidence avait commandé, au début du quinquennat, plusieurs millions d'euros d'enquêtes d'opinion, sans faire d'appel d'offres.
Sondages de l'Elysée : le procès s'ouvre lundi 18 octobre, sans Nicolas Sarkozy Le procès de l'affaire des sondages de l'Elysée s'ouvre lundi 18 octobre. Les proches de Nicolas Sarkozy, parmi lesquels Claude Guéant, Emmanuelle Mignon et Patrick Buisson vont devoir répondre de leurs actes devant la justice.
Amiante : les anciens salariés d'Honeywell sommés de rembourser leurs indemnités Une trentaine d'anciens salariés de l'usine d'équipement automobile Honeywell pourraient devoir rendre 8 000 euros. La somme leur avait été versée pour compenser le préjudice d'anxiété lié à l'amiante. L'entreprise a été rachetée, et les nouveaux propriétaires entendent se faire rembourser.
Prothèses mammaires PIP : la cour d'appel de Paris condamne TÜV pour "manquement aux obligations de contrôle", la société conteste Après des années de procédure, la société est condamnée à payer une provision de 3 000 euros aux plaignantes.
Affaire du Mediator : le parquet de Paris fait appel de la relaxe partielle des laboratoires Servier Le tribunal correctionnel de Paris avait relaxé l'entreprise, fin mars, des délits d'"obtention indue d'autorisation de mise sur le marché" et d'"escroquerie".
Mediator : “Une peine dérisoire” contre Servier selon la lanceuse d’alerte Irène Frachon Les laboratoires Servier ont été condamnés à 2,7 millions d'euros d'amende dans l'affaire du Mediator. La lanceuse d’alerte Irène Frachon et l'avocat des victimes Jean-Christophe Coubris commentent le jugement lundi 29 mars sur franceinfo.
Mediator : les laboratoires Servier condamnés Le tribunal correctionnel de Paris a condamné lundi 29 mars les laboratoires Servier à 2,7 millions d'euros d'amende dans l'affaire du Mediator.
Procès Mediator : les laboratoires Servier condamnés pour tromperie aggravée Plus de 10 ans après le retentissant scandale du Mediator, responsable de plusieurs centaines de décès, les condamnations sont tombées lundi 29 mars. Les laboratoires Servier sont reconnus coupables de tromperie aggravée, tout comme l'Agence du médicament et l'ancien numéro deux du groupe.
Procès du Mediator : les laboratoires Servier et leur ex-numéro 2 condamnés Les laboratoires Servier ont été condamnés après 10 ans de procédures dans le procès de l’affaire du Mediator, lundi 29 mars. Ce médicament aux effets toxiques a fait des milliers de victimes pendant trente ans.
Procès du Mediator : la France et son agence du médicament ont-elles tiré les leçons du scandale sanitaire ? Une amende de 200 000 euros a été requise contre l'ANSM, jugée au côté des laboratoires Servier pour avoir tardé à suspendre la commercialisation de cet antidiabétique. Alors que le jugement est rendu lundi 29 mars, franceinfo se penche sur les changements mis en place par le régulateur du médicament depuis cette affaire retentissante.
Scandale du Mediator : les laboratoires Servier et l'Agence du médicament condamnés Plus de 10 ans après le retentissant scandale du Mediator, responsable de plusieurs centaines voire milliers de décès, les condamnations sont tombées, lundi 29 mars à Paris. Les laboratoires Servier sont reconnus coupables de "tromperie aggravée", tout comme l'Agence du médicament et l'ancien numéro deux du groupe.
Procès du Mediator : les laboratoires Servier reconnus coupables de “tromperie aggravée” Pour avoir commercialisé pendant 30 ans le médicament anti-diabétique Mediator comme un coupe-faim, malgré les risques graves d’effets secondaires, les laboratoires Servier ont été reconnus coupables de “tromperie aggravée” et d'”homicides et blessures involontaires'', lundi 29 mars, à Paris.
Procès du Mediator : "Les victimes savent aujourd'hui que ce qu'on leur a fait est illégal, que c'est un crime", explique la pneumologue Irène Frachon Le tribunal de Paris a rendu lundi son jugement à l'encontre des laboratoires Servier. Ils ont été reconnus coupables de "tromperie aggravée" et condamnés à 2,7 millions d'euros d'amende.
Procès du Mediator : les laboratoires Servier reconnus coupables de "tromperie aggravée" et condamnés à 2,7 millions d'euros d'amende Le tribunal de Paris a rendu lundi son jugement à l'encontre des laboratoires Servier et de l'Agence du médicament.
Procès Mediator : "Aucune sanction ne sera suffisamment forte par rapport à ces millions de victimes", estime un avocat Le jugement doit être rendu lundi dans l'affaire de ce médicament antidiabétique tenu pour responsable de centaines de décès. Les laboratoires Servier qui l'ont commercialisé pendant 33 ans encourt une amende de plus de 10 millions d'euros.
Santé au travail : le préjudice d'anxiété plus largement ouvert aux salariés exposés Plusieurs décisions de justice ont reconnu, ces dernières semaines, un préjudice d'anxiété pour des salariés qui ont été exposés, au cours de leur carrière, à des produits dangereux. Des décisions qui pourraient faire jurisprudence et amener de nombreux salariés à demander à faire reconnaître ce préjudice d'anxiété.
Prothèses PIP : la justice confirme la responsabilité du certificateur TÜV, un pas de plus vers l'indemnisation de milliers de victimes Cette décision de la cour d'appel Aix-en-Provence souligne que le certificateur allemand n'a pas vérifié "la provenance des matières premières utilisées".
Polémique autour d’une subvention accordée par la région Pays de la Loire au groupe Lactalis Le géant mondial du lait Lactalis s’est vu accordé une subvention de plus de 800 000 euros de la part de la région Pays de la Loire. Un gros chèque pour une entreprise qui n’est pas dans le besoin. Une dépense jugée ahurissante par l’opposition au moment où la crise sanitaire se double d’une grave crise économique.
Vidéo #AlertePollution : à Arcueil, un chantier de désamiantage à côté de la plaque Fin janvier, deux personnes ont été filmées en train d'abattre des plaques d'amiante à coups de marteau sur un chantier de démolition à Arcueil, projetant des poussières de ce polluant extrêmement dangereux. L'entreprise mise en cause assure qu'il ne s'agit pas de ses ouvriers.
Scandale de la Dépakine : l’État condamné pour carence fautive Pour la première fois, l’État est condamné dans le scandale de la Dépakine. Cet anti-épileptique présente un risque élevé de malformation congénitale chez les femmes enceintes. Trois familles seront indemnisées par l’État.
5G : "On n'a pas d'usage clairement identifié qui attirerait le public, mais un impératif industriel", en passant "au-dessus des problèmes de santé", affirme un chercheur D'après Dominique Boullier, la 5G va aggraver l'inégalité des territoires. "La 5G va surtout servir aux objets connectés", affirme le professeur en sociologie.
"À force de caractère, elle s'en est sortie" : Paquita, témoin au procès du Mediator, veut obtenir réparation Le procès du Mediator entre dans sa dernière ligne droite mercredi. Au total, 4 600 victimes sont parties civiles dans ce dossier qui termine sept mois d’audience. Pour chaque victime, une histoire terrible, douloureuse et une famille qui souffre. C’est le cas de Paquita Guardiola, aide-soignante de Tarascon.
Procès Mediator : amendes requises contre le groupe Servier, prison ferme contre son ex-numéro 2 L'accusation a demandé une amende de 200 000 euros à l'encontre de l'Agence de sécurité du médicament, poursuivie pour avoir tardé à suspendre la commercialisation du Mediator en dépit d'alertes répétées sur sa dangerosité.