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La justice avance à petits pas après les Panama Papers

Il aura fallu deux ans et demi à la justice pour prononcer les premières inculpations après les révélations d'évasion fiscale liée au cabinet d'affaires panaméen Mossack Fonseca.

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Le siège du cabinet d\'affaires panaméen Mossack Fonseca, au cœur des Panama Papers.
Le siège du cabinet d'affaires panaméen Mossack Fonseca, au cœur des Panama Papers. (RODRIGO ARANGUA / AFP)

Tout arrive : mardi 4 décembre au soir, le parquet fédéral américain est donc passé à l’acte, en inculpant 4 personnes, toutes soupçonnées d’avoir été partie prenante dans ce gigantesque réseau d’évasion fiscale et de blanchiment d’argent. C’était en avril 2016, il y a deux ans et demi : ce scandale des Panama Papers est dévoilé par le Consortium international des journalistes d’investigation, que Radio France a rejoint depuis : 11 millions de documents provenant du cabinet d’affaires Mossack Fonseca, qui ont dévoilé l’existence de plus de 200 000 sociétés offshore : un système mondial pour échapper au fisc.

Quatre suspects inculpés

Deux ans et demi après, la justice américaine met donc publiquement en cause quatre personnes. Les trois premières étaient apparemment des chevilles ouvrières du dispositif du cabinet Mossack Fonseca, en particulier via les îles Vierge britanniques : un avocat panaméen, Ramsey Owens, toujours en fuite, un investisseur allemand, Dirk Brauer arrêté à Paris il y a deux semaines, et un comptable américain, Richard Gaffey, interpellé mardi aux Etats-Unis. Le quatrième inculpé est un client, autrement dit quelqu’un qui bénéficiait du système, Harald Joachim van der Goltz, un millionnaire allemand arrêté lundi à Londres.  

La Deutsche Bank dans le viseur

Il y a donc deux Allemands parmi les suspects, et il y a aussi une grande banque allemande dans le collimateur : c’est la Deutsche Bank, la principale banque privée allemande. Et là aussi les choses s’accélèrent. Jeudi 29 novembre, il y a quelques jours, 170 policiers et magistrats ont perquisitionné les locaux de la Deutsche Bank à Francfort. De nombreux documents ont été saisis. La banque est soupçonnée d’avoir délibérément omis de transmettre au fisc allemand les identités de milliers de clients qui sollicitaient ses services pour des placements dans des sociétés offshore. Rien que pour les sociétés écran basées aux îles Vierges, on parle de 900 clients ! Deux salariés de la banque allemande semblent particulièrement dans le viseur de la justice. Ajoutons que l’administration fiscale allemande a confirmé vendredi dernier avoir transmis à la France la liste de plus d’un millier d’exilés fiscaux français dont il conviendrait d’examiner les pratiques.

22 enquêtes en France

En France aussi, les poursuites sont lentes et difficiles. Il y a bien eu, dès le printemps 2016, une perquisition à la Société générale qui a contraint la banque française à faire un peu le ménage dans ses relations avec les sociétés offshore. Il y a bien aussi 22 enquêtes toujours en cours en France, initiées par le parquet financier. Mais ce n’est pas beaucoup. Et malgré ces scandales, ce qu’on appelle "le verrou de Bercy" tient toujours : autrement dit seul le ministère des Finances peut déclencher des poursuites pénales pour évasion fiscale, sauf pour les cas de grosse fraude. Ce n'est pas très transparent. De façon plus globale, on est frappé par le fait que dans leur immense majorité, les dizaines de milliers de clients qui ont bénéficié de ce système généralisé d’évasion fiscale échapperont sans doute à toute poursuite.        

Le siège du cabinet d\'affaires panaméen Mossack Fonseca, au cœur des Panama Papers.
Le siège du cabinet d'affaires panaméen Mossack Fonseca, au cœur des Panama Papers. (RODRIGO ARANGUA / AFP)