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États-Unis : Une victoire judiciaire inattendue pour les salariés gays et transgenre victimes de discrimination

En plein débat sur les discriminations suite à la mort de George Floyd, la Cour suprême américaine, à majorité conservatrice, vient de rendre une décision en faveur des droits de la communauté LGBT+.

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La Cour suprême américaine a jugé illégal le licenciement d’un ou une salariée au motif de son identité homosexuelle ou transgenre.
La Cour suprême américaine a jugé illégal le licenciement d’un ou une salariée au motif de son identité homosexuelle ou transgenre. (SAUL LOEB / AFP)

Par six voix contre trois, à une majorité confortable donc, la Cour suprême, plus haute instance judiciaire américaine, a jugé illégal le licenciement d’un salarié au motif de son identité homosexuelle ou transgenre. C’est une décision qui va faire date et qui a été saluée lundi 15 juin au soir par toute la communauté LGBT qui se battait sur ce sujet depuis de très longues années. La Cour était saisie de trois dossiers assez similaires : à chaque fois, le ou la salariée concernée avait été virée de son entreprise en raison de son orientation sexuelle.

Jusqu’à présent, cette pratique était observée dans la moitié des États américains. Les employeurs se basaient sur une ambiguïté dans le texte sur les droits civiques de 1964. Ce document interdisait, déjà, les discriminations liées "au sexe". Mais les États concernés estimaient que cela ne s'appliquait qu'aux  discriminations femmes hommes. Les licenciements pouvaient donc avoir lieu du jour au lendemain. Cette décision de la Cour concerne donc potentiellement des millions de salariés américains. 

Un revers pour Trump

C’est une surprise puisque la Cour suprême américaine est désormais de sensibilité conservatrice. C’est même une défaite politique pour Donald Trump. Depuis trois ans, Le président américain s’est beaucoup battu pour imposer ses candidats au sein de l'institution judiciaire. Il est parvenu à ses fins, en obtenant la nomination de Neil Gorsuch et Brett Kavanaugh, faisant ainsi basculer la majorité de la Cour du côté conservateur. Seulement voilà, lors des débats de ce 15 juin, le premier, Neil Gorsuch a fait faux bond. Même chose pour le président de la Cour John Roberts, nommé avant Trump. Ils ont tous deux voté avec les quatre juges libéraux, en faveur des droits de la communauté homosexuelle et transgenre. Gorsuch a même rédigé le texte de la décision.

L’administration Trump avait pourtant mis son poids dans la balance, en se prononçant clairement pour le maintien de la possibilité de licencier un homosexuel ou un transgenre. Le président américain n’a de cesse en effet de courtiser son électorat le plus conservateur, en particulier les chrétiens évangéliques qui lui sont acquis à plus de 80%. Après cette décision, plusieurs associations religieuses comme Alliance Defending Freedom ont d’ailleurs exprimé leur mécontentement en estimant que cet arrêt est une "atteinte aux convictions des employeurs".  

La mobilisation des grandes entreprises

Plusieurs raisons expliquent malgré tout cette décision de la Cour suprême américaine. D’abord l’état de l’opinion publique : elle est majoritairement opposée à ces licenciements discriminatoires. D’ailleurs, lors de la procédure, près de 200 entreprises, dont de très célèbres comme Disney ou General Motors, avaient apporté leur soutien aux plaignants. Ensuite, il y a peut-être le contexte : l’impact indirect du grand débat sur les inégalités déclenché par la mort de George Floyd. Et puis il y a tout simplement un acte d’indépendance. La démonstration que le pouvoir judiciaire n’est pas aux ordres de la Maison Blanche, ce qui est plutôt rassurant sur le fonctionnement de la démocratie américaine.  

La Cour suprême américaine a jugé illégal le licenciement d’un ou une salariée au motif de son identité homosexuelle ou transgenre.
La Cour suprême américaine a jugé illégal le licenciement d’un ou une salariée au motif de son identité homosexuelle ou transgenre. (SAUL LOEB / AFP)