En Belgique, les prostituées vont avoir accès aux mêmes droits du travail que les autres salariés

Le Parlement fédéral belge a voté, au début du mois de mai, une loi qui va permettre aux prostituées qui le souhaitent de bénéficier d’un contrat de travail et donc d'un vrai statut, une première mondiale.
Article rédigé par Omar Ouahmane
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 3 min
La Belgique vient de voter une loi qui va permettre aux prostitués de bénéficier d’un vrai statut. L'objectif est de lutter contre l'exploitation abusive et la criminalité. (DIRK WAEM / MAXPPP)

La Belgique s'était déjà illustrée en 2022 en étant le premier pays d'Europe à dépénaliser la prostitution, et le deuxième dans le monde après la Nouvelle-Zélande. Le Parlement fédéral a maintenant adopté, dans la nuit du jeudi 2 au vendredi 3 mai 2024, une loi qui va permettre aux prostituées qui le souhaitent de bénéficier d’un contrat de travail et donc d'un vrai statut. La Belgique est la première nation à avoir voté un tel texte. Bruxelles va encore plus loin que des pays comme l'Allemagne et les Pays-Bas qui autorisent des formes de salariat. Dans ces pays, les travailleurs et travailleuses du sexe doivent soit s'enregistrer auprès de l'administration, soit obtenir un permis spécial pour exercer leur activité. Alors qu'en Belgique, les prostituées seront des salariés à part entière L'objectif est de lutter encore plus fort contre l'exploitation abusive et la criminalité qui en découle.

Ce qui change en Belgique avec cette loi votée par le Parlement fédéral, c'est que les prostituées seront beaucoup mieux protégées. Il leur était possible par le passé d’exercer cette activité sous un statut d’indépendant, ce qui octroyait des droits sociaux. Cette loi va désormais leur donner la possibilité de signer un contrat de travail qui garantira une couverture sociale et le respect des règles qui vont avec, comme la durée du temps de travail, les salaires et les règles de sécurité. Un statut qui donnera en fait aux travailleurs et aux travailleuses du sexe les mêmes droits et protections qu'aux autres salariés, comme de toucher les indemnités de chômage, de prendre un congé maternité ou paternité, de cotiser pour la retraite ou d'être couverts par l'Assurance maladie. C'est totalement inédit.

La loi reconnaît également les employeurs

Pour passer du statut de proxénète à celui d'employeur, ces derniers devront demander un agrément au risque d'être poursuivis pour proxénétisme. L'employeur devra présenter un casier judiciaire vierge de tout délit grave, garantir un environnement de travail sécurisé dans des locaux équipés d'un bouton d’appel d’urgence, que les prostituées pourront actionner en cas de problème avec un client. Par ailleurs, refuser un partenaire ou des actes sexuels spécifiques ne sera pas un motif de licenciement. 

Mais cette loi ne fait pas l'unanimité, notamment au sein des associations féministes. Si elle a été adoptée à une très large majorité, elle divise les associations, l’Union belge des travailleurs et travailleuses du sexe par exemple s'est réjouie et considère que cette loi vise à améliorer la capacité d’agir des travailleuses du sexe en leur donnant les mêmes droits que pour les autres salariés. D'autres, comme un collectif composé d’associations féministes, dénoncent une loi qui n’aiderait pas à sortir de la prostitution et qui ne lutte pas suffisamment contre l’exploitation du corps des femmes.

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