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Aux États-Unis, nouveau recul pour le droit à l'avortement avec une loi très restrictive dans l'Oklahoma

Cet État du sud du pays a adopté mardi une législation qui interdit quasiment l'interruption volontaire de grossesse (IVG), au moment où la Cour suprême examine au niveau national une remise en cause complète de ce droit.

Article rédigé par franceinfo - Jean-Marc Four
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Publié Mis à jour
Temps de lecture : 2 min
Des militants pro-choix soutenant l'accès légal à l'avortement protestent lors d'une manifestation devant la Cour suprême des États-Unis à Washington, DC, le 4 mars 2020 (SAUL LOEB / AFP)

Il n’y a quasiment pas eu de débat mardi 5 avril au soir devant le parlement de l'Oklahoma, un État américain de 4 millions d’habitants, situé à côté du Texas. En quelques minutes, le projet de loi numéro 162 est passé comme une lettre à la poste : 70 voix pour, 14 contre. Le texte interdit l’avortement sauf dans un cas de figure : une urgence médicale pour sauver la vie de la mère. Il va même plus loin car tout médecin, infirmier ou personnel de santé qui pratiquerait une IVG dans d’autres circonstances est passible de dix ans de prison et 100 000 dollars d’amende.

Le texte doit encore être ratifié par le gouverneur de l’État, Kevin Stitt, mais il n’y a aucun suspense puisque c’est un ultraconservateur qui s’est engagé à signer toutes les législations anti-avortement. Ce n’est d’ailleurs pas la première tentative des élus de l’Oklahoma pour interdire l’IVG mais les textes précédents ont été jugés inconstitutionnels par les cours de justice. Mardi, le parlement a également adopté une résolution incitant à mettre les drapeaux en berne dans tout l’État chaque 22 janvier parce que c’est le jour où, en 1973, la Cour suprême des États-Unis a légalisé l’avortement. Il s'agit du célèbre arrêt Roe contre Wade.

Des tentatives de restrictions dans 46 États sur 50

Cette décision de l’Oklahoma est la dernière en date d’une série de législations contre l’IVG un peu partout aux États-Unis. Il s'agit d'un mouvement massif et rapide de déconstruction du droit à l’avortement. Par exemple, le 24 mars dernier, l’Idaho, dans le nord du pays, a autorisé les poursuites civiles contre les cliniques et les médecins qui pratiquent une IVG. Plus globalement, pas moins de 1 840 mesures de limitation de la contraception ou de l’avortement ont été introduites depuis le début de l’année aux États-Unis, dans 46 États sur les 50 que compte le pays.

La restriction la plus importante est celle du vaste Texas - 30 millions d’habitants - voisin de l’Oklahoma. Depuis le 1er septembre dernier, l’avortement est interdit dès qu’un battement de cœur de l’embryon est repéré. Concrètement, cela veut dire entre la cinquième et sixième semaine de grossesse, à un moment où de très nombreuses femmes ne se savent même pas enceintes. Depuis l’adoption de cette législation, les femmes du Texas souhaitant avorter avaient trouvé refuge en Oklahoma, jusqu'à représenter désormais à peu près la moitié des IVG pratiquées dans l’État. Ce sera donc bientôt fini.  

Vers une interdiction nationale

Le prochain objectif des militants anti IVG est l’interdiction de l’avortement au niveau national. Or, cela en prend le chemin. Le sujet est à l’examen devant la Cour suprême des États-Unis depuis décembre dernier. Elle doit rendre sa décision avant le mois de juin, sur le dossier Dobbs contre Jackson. Il s’agit, en résumé, de se prononcer sur une autre loi anti-avortement, dans le Mississipi, toujours au Sud.

Avec la nomination de juges ultra-conservateurs par Donald Trump, la majorité a évolué au sein de la Cour. Lors des audiences, les magistrats, dans leur majorité, ont semblé favorables au texte du Mississipi. S’il est validé, ce sera la fin de l’arrêt Roe contre Wade de 1973. L’instance judiciaire suprême des États-Unis apparait désormais plus conservatrice que la population américaine elle-même.    

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